Posté le samedi 10 décembre 2011 à 16h54, Réglementation et fiscalité à Lorgues
Répondre à Paul Pieczynski
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un huissier pour voir si "une sommation de faire" est applicable à votre cas.
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mercredi 25 janvier 2012 à 12h16
Oui,
Il existe en effet un moyen d'obliger cette agence d'arrêter cette publication, il suffit d'ouvrir le code civil ou lire la loi hoguet pour trouver la réponse juridique à votre question.
La première étape serait d'envoyer un courrier à cette agence par recommandé.
M.G
marc.goxe@gmail.com
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lundi 30 janvier 2012 à 19h09
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