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Localités : France > Rhône-Alpes > Rhône > Caluire-et-CuirePosté le jeudi 14 janvier 2010, Réglementation et fiscalité à Caluire-et-Cuire
Répondre à Lorie COURTOIS
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Moi je dirais sur le groupe "code rural limites de propriété". Mais essayez de poser la question ici, il y en a qui font pas gaffe avant de répondre. Sinon si vous êtes sûr que votre problème trouve sa réponse dans le code rural et vu l'épaisseur de celui-ci, vous vous êtes presque déjà répondu. -- Cordialement, MichelB
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jeudi 14 janvier 2010
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