Posté le jeudi 9 septembre 2010, Réglementation et fiscalité à Marseille 4ème
Répondre à Martin GERVAIS
Peut être, je ne sais pas enfin comment le prouver ?
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jeudi 9 septembre 2010
Il faudrait pour pouvoir réclamer , que la servitude soit en place depuis trente ans . Est ce le cas .
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jeudi 9 septembre 2010
Bonjour ....et si votre voisin décide de transformer son garage en atelier de peinture vous voudrez lui interdire du fait de l'odeur des solvants qui remontent dans votre SdB ? ;-) L'aération d'une SdB se realise direct en communication sur l'extérieur par traversée de mur soit en systeme vmc. Cette "servitude d'aération " ( si cela existe )est peut-être inscrite à la conservation des hypothèques L'activité du boucher a dû être postérieure à la réalisation du genie civil du voisinage ( à vous de voir sur place par inspection des divers "emboitements" entre les bâtiments ) ce qui en l'absence de document certifié est pénalisant pour vous De plus un feu ayant pour origine le garage et se propageant dans votre logement ( et inversement ) serait considéré comment par les assureurs ? Jean
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vendredi 10 septembre 2010
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