Posté le mercredi 10 novembre 2010, Réglementation et fiscalité à Saint-Germain-en-Laye
Répondre à Emeline JULIEN
Faire traîner un peu pour signer l'acte début janvier... Le vendeur risque de râler... == Surtout comme le fait remarquer un contributeur dans un autre fil, la plu-value sera taxable pour la contribution sociale dès le 01/01/2011 si l'amendement CARREZ du projet de loi de finance 2011 est adopté
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mercredi 10 novembre 2010
Faire traîner un peu pour signer l'acte début janvier... Le vendeur risque de râler...
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mercredi 10 novembre 2010
Non la taxe d'habitation est du ... Ptilou
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mercredi 10 novembre 2010
Oui, faut se méfier. La dernière fois que j'ai été poser une question, je suis ressorti avec la promesse d'un chèque de 5000?, qui est arrivé. Depuis je me terre, allez savoir quelle contrepartie... J'en profite pour dire qu'il y a un excellent numéro 0810 46 76 87, -coût appel local- où des gens aimables répondent à toute question d'ordre général (ils n'ont pas accès aux dossiers), mais avec une bonne précision, selon mon expérience. -- jr Particulier non cumulable
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mercredi 10 novembre 2010
Le fisc ne vous réclamera pas de sous avant un long bail: dans un premier temps ils vont taxer comme à l'habitude, et comme le courrier des impôts ne suit pas, ils vont être prévenus par la Poste. Ensuite vous recevrez un questionnaire sur l'occupation de votre logement, vous demandant qui y habite. C'est là qu'il faut expliquer. Vous pouvez sans doute aller expliquer avant, effectivement. Un des soucis que j'ai eu dans le temps dans cette situation, c'était quand un locataire était exonéré de TH. Le fisc ne s'est réveillé qu'un an et demi après, lorsque le nouveau locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant cette adresse comme étant la sienne au 1er janvier de l'année suivante. -- jr Particulier non cumulable
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mercredi 10 novembre 2010
Tu as bien fait d'appeler ton notaire. Parce que, c'est tabou depuis des lustres, mais il faut savoir que le fisc bouffe régulièrement les gens qui osent lui poser directement les questions qui les turlupinent. Y en a même qui ne sont jamais ressortis de leurs locaux ! -- @ + et cordialement JLC
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mercredi 10 novembre 2010
Du quoi ?
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mercredi 10 novembre 2010
J'en ai téléparlé cet après-midi à une employée de mon notaire, elle me conseille surtout de présenter la situation au fisc avant qu'il ne réclame les sous.
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mercredi 10 novembre 2010
Il suffit qu'ils déclarent, comme cela sera, habiter ailleurs. Si les impôts demandent des justificatifs, les factures d'achats de matériaux, les devis des artisans et les factures EDF/eau suffisent (ont suffit dans le cas que je connais) à prouver qu'ils n'habitaient pas encore cet endroit. Bien sûr, s'ils tranferent tout leur courrier, qu'ils font les travaux en habitant sur place, cela sera plus difficile à justifier. Cordialement. Doms.
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mercredi 10 novembre 2010
Non. -- jr Consommer rapidement après ouverture
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mercredi 10 novembre 2010
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