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Taxe terrain et vente

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 12ème
Bonsoir on vient de me dire que depuis peu, il exixtait une nouvelle taxe qu'un proprietaire vendeur de un terrain doit payer au moment de la vente? je n'en ai pas entendu parler il semblerait que ce soit une taxe qui doit etre payee a la mairie merci de votre aide

Posté le samedi 8 mars 2008, Réglementation et fiscalité à Marseille 12ème

Répondre à Eloïse LEDUC

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5 Réponses
  • avatar de Eloïse LEDUC

    Eloïse LEDUC

    Invité

    Merci bob

    Voter

    dimanche 9 mars 2008

  • avatar de Eva GILLES

    Eva GILLES

    Invité

    Taxe communale

    Voter

    dimanche 9 mars 2008

  • avatar de Eloïse LEDUC

    Eloïse LEDUC

    Invité

    Voila avec ca j'ai deja des infos "taxe à la première vente d'un terrain devenu constructible."

    Voter

    dimanche 9 mars 2008

  • avatar de Eloïse LEDUC

    Eloïse LEDUC

    Invité

    Je pense que "mes" vendeurs le contacteront mais en attendant j'aurais aime en savoir plus donc si quelqu'un a une info ou du moins le nom de cette taxe que je puisse faire des recherche merci a vous

    Voter

    dimanche 9 mars 2008

  • Oui : taxe à la première vente d'un terrain devenu constructible. Voyez avec votre notaire

    Voter

    dimanche 9 mars 2008


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