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Usufruitier, nue- propriétaire et assurance

Localités :  France > Lorraine > Vosges > Épinal
Qui, de l'usufruitier occupant d'un bien immobilier ou du nu- propriétaire, doit assurer le bien? Jusqu'à présent l'usufruitier s'en charge et veut bien continuer à le faire. Cela poserait-t-il un problème en cas de sinistre? Merci

Posté le samedi 6 novembre 2010, Réglementation et fiscalité à Épinal

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1 Réponse
  • avatar de Lola BOURGEOIS

    Lola BOURGEOIS

    Invité

    Il me semble que le propriétaire d'un bien immobilier n'est pas tenu de l'assurer. Suivi sur fr.misc.assurances pour avoir une réponse .

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    samedi 6 novembre 2010


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