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Amiante et surtoiture, faut il le déclarer ?
Localités : France > Aquitaine > Landes > Mont-de-MarsanPosté le mercredi 16 janvier 2008, Rénovation à Mont-de-Marsan
Répondre à Elsa LEBRETON
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Ni l'un ni l'autre. C'est plus compliqué, cf ma réponse. -- I love the smell of napalm in the morning.
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mercredi 16 janvier 2008
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Qui a donc raison, Jim ou Pascal?
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mercredi 16 janvier 2008
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Absolument, et totalement FAUX. Le diagnostic amiante porte sur l'amiante détectable sans démontage. S'il y a de l'amiante "caché", le diagnostiqueur ne sera pas responsable. Par contre, le vendeur s'il avait connaissance de cet amiante caché, pourra être recherché pour dol. L'affaire qui nous est soumise ressemble fort à ce cas de figure.... Maintenant, il reste que la dissimulation volontaire de la part du vendeur reste à prouver par l'acquéreur. Ca n'est pas forcément évident. Avec un parfait cynisme (mais nous ne sommes pas ici pour faire la morale) le vendeur pourra peut être soutenir qu'il a fait des travaux de sur toiture parce que ça fuyait, et ignorait absolument si les toles fibro contenaient de l'amiante. Pour apprécier les chances et risques de cette stratégie, il faudrait avoir connaissance de tous les documents et témoignages suceptibles d'être exhumés un jour, et donc je m'abstiens absolument de tout avis précis dans ce cas d'espèce. -- I love the smell of napalm in the morning.
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mercredi 16 janvier 2008
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Le but du diagnostics amiante (comme le plomb, comme le gaz, et bientot l'electricité) C'est de justement permettre au vendeurs de s'exonerer des vices cachés ( du moins pour les rubriques sus-mentionnés) et c'est aussi pour ça que le diagnostiqueur doit avoir souscrit une assurance RC pro, donc dés lors que tu à rempli tes obligations concer'nant les différents diagnostics tu ne crains rien, en cas de probléme, c'est le diagnostiqueur qui est responsable. Pascal
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mercredi 16 janvier 2008
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Ne pas mentir ; s'ils s'en aperçoivent plus tard, ils pourront avoir recours contre vous et çà va casquer !
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mercredi 16 janvier 2008
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Oui il faut le dire tout simplement par honnêteté et mise en garde du futur proprio. Si les plaques sont en bonne état cela ne doit conduire à rien, même pas une baisse du prix de vente. C'est même un très bon écran sous toiture anti-tempête 1999. En revanche si elles sont dégradées avec relachement de fibres, alors il faudra obligatoirement les retirer et les faire recycler dans une déchèterie spécialisée. Le 'moins pire' est de voir la vente cassé par l'acheteur lorqu'il va découvrir la sous-toiture. Le 'plus pire' ; je te laisse deviner. -- ________________ Emmanuel GENESTE
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mercredi 16 janvier 2008
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Vous devez le déclarer sinon c'est fausse déclaration. imaginez les conséquences, sachant que c'est vous qui avez installé cette amiante ... le fait qu'elle ne soit pas visible n'a aucune importance: c'est justement pour ça qu'il faut faire ces déclarations.
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mercredi 16 janvier 2008
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Si les nouveau propriétaire arrive a prouvé que tu leur a vendu une maison avec de l'amiante et que tu leur a deliberement menti il pourrons a cout d'avocat se retourné contre toi et exiger des dommage et interet jusqu'a l'annulation de la vente. Rien ne sert de mentir tu la vend dans l'etat et signal le a l'expert. vous auriez du retirez cette amiante
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mercredi 16 janvier 2008
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Juste la surcouverture. Pas de déclarer ce qu'il y a dessous... Ce qui serait "idéal" pour le vendeur, ce serait : - Que la facture des travaux de surcouverture indique "sur tole fibro existente, en toles machin référence trucmuche", - Que cette facture soit communiquée avant la vente, - Que l'acquéreur ni prête pas attention, - Et que "toles machin référence trucmuche" désigne des toles amiantées, comme on pourrait le vérifier en appelant le fabricant... Pour le coup, le "vice" deviendrait sans doute apparent, et parfaitement annoncé à l'acquéreur.Certainement. Rien à ajouter. -- VCs don't surf !
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jeudi 17 janvier 2008
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J'ai eu le même cas dans la maison que j'ai vendue. Et même, dans mon cas, l'amiante était visible dans le grenier (face intérieure de la toiture primitive). Le diagnostic en faisait donc mention, mais cela n'a pas posé de problème, car cet amiante était fixé (pas de fibres en suspension dans l'air). A partir du moment où l'amiante est confiné (ce qui semble être le cas, puisque non visible et non accessible sans démontage) il n'y a pas le moindre risque. Pour l'acheteur, le seul problème que cela peut poser surviendra si, pour une raison ou pour une autre, il doit faire des travaux sur la toiture. En effet, la présence d'amiante imposera des procédures de travail particulières (pour protéger les ouvriers et les habitants) ainsi que des procédures d'élimination (transport, décharge spécialisée, ou plutôt entreprise spécialisée dans l'élimination de l'amiante), ce qui augmentera le coût des dits travaux (50% en principe). Si l'amiante n'est pas détectable, le diagnostiqueur n'en fera pas mention. Après, au vendeur de se débrouiller, avec sa conscience d'abord, et avec le risque, qu'il doit estimer, qu'on puisse faire la preuve qu'il a sciemment et volontairement dissimulé la présence d'amiante (mais si on ne lui demande rien et que l'acheteur se contente du diagnostic, peu de risques)
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jeudi 17 janvier 2008
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