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Promesse de vente et amiante

Localités :  France > Languedoc-Roussillon > Hérault > Sète
Bonjour, Une agence qui avait mandat, adresse à un vendeur une promesse de vente à contre signer. Le vendeur apprend en même temps via son Notaire que le diagnostic amiante réalisé quelques mois plus tôt et envoyé directement au Notaire révèle la présente d'amiante dans la maison. Le vendeur est de bonne foie dans la prise de connaissance tardive de cette information qui de ce fait n'avait ni été transmise à l'agence, ni à l'acquéreur et donc pas mentionnée dans la promesse qui vient de lui être adressée... Doit il faire savoir cette information à l'agence et l'acquéreur sous peine de voir la promesse remise en cause ? Comme il y a des délais postaux importants, si l'information des parties est nécessaire, une simple lettre de l'acquéreur indiquant qu'il a pris connaissance de la présence de l'amiante et qu'il en fait son affaire suffit elle à poursuivre la signature de la promesse sans être obligé de la refaire ? Merci pour vos réponses

Posté le lundi 2 juin 2008, Rénovation à Sète

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Répondre à Antonin DIJOUX

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1 Réponse
  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    La transmission du diagnostic fera à nouveau courir le délai de rétractation. Il faut donc faire exactement comme pour la transmission du compromis. --? Moisse Nospam : sans doute

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    lundi 2 juin 2008


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