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Bail commercial et augmentation

Localités :  France > Rhône-Alpes > Loire > Saint-Étienne
Bonjour et meilleurs voeux à tous nos contributeurs ! J'ai un bail commercial 3-6-9 dont le loyer est indexé sur l'indice du coût de la construction (indice 1er trim). Il y a 3 ans, le rappel de loyer a été fait dès la parution de l'indice vers la mi-juillet. Aujourd'hui je reçois un recommandé avec un indice estimé donc un loyer estimé à payer de suite ! Suis-je obligée de payer une augmentation basée sur un indice estimé plusieurs mois à l'avance ? Merci ! Isa

Posté le jeudi 3 janvier 2008, Situation du marché immobilier à Saint-Étienne

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Répondre à Axel DASILVA

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3 Réponses
  • avatar de Baptiste REY

    Baptiste REY

    Invité

    Non! Uniquement à la parution de celui-ci. -- Laxatif

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    samedi 5 janvier 2008

  • avatar de Axel DASILVA

    Axel DASILVA

    Invité

    Quand on rachète un commerce existant, le bail se poursuit. Il a été renouvelé au bout de la 9e année selon les règles et l'indice stipulé est celui du 1er trimestre. Pourquoi changer de méthode au bout de 3 ans ? Isa

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    lundi 7 janvier 2008

  • avatar de Clément BUISSON

    Clément BUISSON

    Invité

    Quel est l'indice retenu le jour de la signature du bail ? Généralement on y fait figurer le dernier indice connu. Si le bail a été signé à cette époque il y a 6 ans, l'indice du 1er trimestre n'était pas connu.

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    lundi 7 janvier 2008


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