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[acte authentique] - mode de paiement (chèque, virement) ?
Localités : France > Rhône-Alpes > Rhône > Lyon 6èmePosté le lundi 14 janvier 2008, Vendre son logement à Lyon 6ème
Répondre à Alexis DOUCET
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Je ne vois pas bien l'intérêt non plus de donner un ordre de virement puis de le révoquer ; et le révoquer dans quel but d'ailleurs. Quant au virement, le raccourcissement du délai d'encaissement (dates de valeur) est avéré et pour ma part toujours vérifié.
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lundi 14 janvier 2008
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Oui sauf qu'il n'y a aucune raison de penser que les dates de valeur puissent être plus courtes pour un virement, que pour un chèque en général sur place. Et toujours avec la certitude du paiement chèque en mains, et pas avec un ordre de virement révocable. Je ne sais pas si des notaires se sont déja amusés à révoquer des ordres de virement, mais en matière commerciale, cela je l'ai vu bien des fois. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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lundi 14 janvier 2008
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Dîtes simplement au notaire que vous souhaitez être payée par chèque le jour de la vente, et il le fera. Le virement, c'est pour vous éviter des jours de valeur, mais si ça vous tranquilise d'avoir le chèque en mains, quitte à subir les délais d'encaissement, libre à vous.
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lundi 14 janvier 2008
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Non vous ne pouvez rien faire au niveau de l'acte, le vendeur n'est pas concerné. Personellement je n'accepterai pas un ordre de virement, qui est toujours révocable. Il existe, je l'ai constaté la semaine dernière dans une situation semblable, un ordre de virement "TGV" avec date de valeur de 1 heure en compensation. Exigez donc un virement de ce type aux frais du notaire. Maintenant je ne suis pas notaire, et j'ignore un peu l'étendue de leurs possibilités, encore qu'il m'étonnerait que j'ai tort. Car le virement n'est pas un moyen de paiement, alors que l'acte comporte attestation du parfait paiement au jour de la signature. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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lundi 14 janvier 2008
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Merci Moisse. Savez-vous comment cela se passe si le notaire fait un virement : quand est fait le virement, puis-je indiquer une échéance maximale dans l'acte authentique pour éviter que le notaire tarde à effectuer le virement ? Merci, Marianne
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lundi 14 janvier 2008
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Oui c'est ainsi qu'en général cela se passe. Le Notaire fait en sorte de disposer des fonds de l'acheteur avant la réitération, pour lui permettre d'établir un chèque tiré sur son compte, et qui n'est pas identique forcément au prix convenu, surtout s'il s'agit d'un appartement, avec opposition du syndic sur un appel de charges... Le vendeur repart avec le chèque de la vente et celui des zakouskis éventuels (prorata de taxe foncière, remboursement appel de charges..) A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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lundi 14 janvier 2008
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Lorsque j'ai acheté l'appartement, la vendeuse avait reçu, à la fin de l'acte authentique, un chèque du montant net vendeur de la part du notaire. Marianne D.
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lundi 14 janvier 2008
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Lorsque j'avais acheté l'appartement, la vendeuse avait reçu, à la fin de l'acte authentique, un chèque de la part du notaire du montant net (impot sur PV déduite, pro rata TF, etc). -- Antoine
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lundi 14 janvier 2008
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<Le jour de l'acte authentique, si le paiement s'effectue par chèque (de <banque), c'est simple : la vendeuse reçoit le chèque et peut l'encaisser < rapidement. La vendeuse ne reçoit rien , le cheque n'est pas à son ordre mais sur le compte du Notaire . -- Drannob
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lundi 14 janvier 2008
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Merci à Moisse, Dominick, Alain, Fabienne et Coco pour vos réponses. Si je résume : un virement présente par rapport au chèque les caractéristiques suivantes : [+] raccourcir le délai entre date d'émission et date de valeur [-] être révocable [=] comme le chèque, peut être réalisé durant l'acte authentique Je pense que je vais demander un chèque. Bonne soirée à tous, Marianne D. PS : Fabienne, merci en tout particulier à vous d'avoir répondu alors que nous nous sommes froissées sur ce newsgroup lors de mon dernier passage.
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mardi 15 janvier 2008
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