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AG SIgnature promesse et acte authentique

Localités :  France > Île-de-France > Yvelines > Meulan-en-Yvelines
J'ai signé un compromis de vente pour la vente de mon appartement il y a un peu plus de deux mois, Je dois signer chez le notaire l'acte authentique le 6 juin 2011. hors j'ai reçu aujourd'hui une convocation d'AG qui aura lieu au 21 juin 2011 (date à laquelle je ne serai plus propriétaire), par conséquent dois-je tout de même envoyer cette convocation à mon acheteuse de façon à faire en sorte que les éventuelles travaux vote ne soit pas à ma charges mais bien à la sienne?

Posté le mardi 31 mai 2011 à 19h37, Vendre son logement à Meulan-en-Yvelines

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Répondre à Vincent TAROT

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2 Réponses
  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bien sur.
    Informez la cette assemblée générale et transmettez lui l'ordre du jour ou toute autre information dont elle pourrait avoir besoin.

    Par ailleurs le compromis doit reprendre les obligations de chaque partie - acquéreur et vendeur - pendant la période entre le compromis et l'acte authentique.
    Au premier de trouver un financement et le prouver.
    Au second de conserver en état le logement, régler les dépenses qui s'y attache et, de manière générale tenir ses engagements cvis-à-vis du bien omme si aucun compromis n'avait été signé.

    Après c'est l'affaire de l'acquéreur qui achète en l'état et se comporte en propriétaire. Il va notamment aux AG de copropriété s'il le souhaite.

    Cordialement,

    6 votes !
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    mardi 31 mai 2011 à 23h28

  • avatar de Serge CAJNA

    Serge CAJNA

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour Vincent Tarot,
    comme l'écrit G. Napier, c'est effectivement le compromis qui établit les obligations des parties, notamment en matière de travaux de copropriété
    néanmoins, si la date de l'assemblée est postérieure à la date de signature de l'acte authentique, tous travaux votés seront forcément à charge de l'acquéreur

    2 votes !
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    mercredi 1 juin 2011 à 15h47


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