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Connaître l'acheteur d'un bien immobilier

Localités :  France > Rhône-Alpes > Rhône > Lyon 9ème
Bonsoir. Est-il possible de savoir légalement dans le cas de la vente de maison qui est l'acheteur si l'agence et le notaire se sont engagés à ne pas dévoiler l'identité de l'acquéreur ? Je pourrai expliquer mieux si j'ai des réponses :-) Merci !

Posté le jeudi 7 février 2008, Vendre son logement à Lyon 9ème

Répondre à Méline PRUVOST

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4 Réponses
  • avatar de Méline PRUVOST

    Méline PRUVOST

    Invité

    En fait, il s'agit de la vente en viager de la maison de ma belle-mère et l'acheteur serait un margoulin notoire plus ou moins usurier à la petite semaine qui après avoir donné le bouquet ne paiera pas régulièrement les mensualités (un habitué de la chose). Nous nous demandons s'il s'agit bien de cette personne qui a l'intention d'acheter mais la belle-mère qui est âgée ne veut pas nous dire le nom de l'acheteur (conseillée bien évidemment par l'agence un peu véreuse aussi, faut bien le dire). Et le temps que nous mettions une curatelle (justifiée) en place, elle a tout le loisir de se faire avoir :-( Ce n'est pas que nous cherchons à préserver l'héritage, me prix offert correspondrait juste au montant des dettes (comme par hasard) qu'elle a contractées (auprès de lui, ça, on ne sait... ) Et celles-ci sont bien inférieures au prix de la maison !

    Voter

    jeudi 7 février 2008

  • avatar de Maëlys DELMAS

    Maëlys DELMAS

    Invité

    La conservation des hypothèques peut vous fournir une copie de l'acte de vente (cela vous coûtera une quinzaine d'euros). PPHN A Hay, A Hay, A Hay

    Voter

    jeudi 7 février 2008

  • avatar de Emeline JULIEN

    Emeline JULIEN

    Invité

    Dans certaines mairie il y as un registre de déclarations d'intention d'aliéné , la consultations de ces registres est gratuite .

    Voter

    jeudi 7 février 2008

  • avatar de Tristan PIERRE

    Tristan PIERRE

    Invité

    Si la rente viagere devait ne pas etre payee, il serait facile au juge des tutelles nomme, ou a votre belle-mere de faire annuler ce viagerpour le montant du bouquet et le mntant des mensualites, il est d'usage (mais pas obligatoire) d'utiliser des tableaux que tous les notaires connaissent et qui tiennent compte de la valeur du bien, de l'age du vendeur et du fait que le bien est libre ou occupe.

    Voter

    vendredi 8 février 2008


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