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Diagnostic assainissement : obligatoire ?

Localité :  France
Bonjour,

un acheteur serait intéressé par mon logement. Il demande à l'agence et à moi (présent lors de la visite) si on est à jour des diagnostics.
Comme on n'a pas le certificat d'assainissement (nouveauté de début 2011), il me edmande quand je l'aurai ...

L'agence m'indique que c'est nouveau, obligatoire, peut être pas nécessaire, etc.

Bref pas clair. Obligatoire ou pas ? obligatoire que pour les logements individuels ? que pour ceux qui ne sont pas en copropriété ? que pour ceux qui ne sont pas reliés au tout à l'égout ??

Qu'en est il réellement ?

Cordialement,

Posté le mardi 24 mai 2011 à 17h20, Vendre son logement à France

Répondre à G Napier

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Meilleure réponse à cette question

  • avatar de Patrice Jaret

    Patrice Jaret

    Professionnel de l'immobilier

    Bonsoir,
    Je confirme. Le contrôle est obligatoiredpuis le 01/01/2011 pour les habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.
    Le contrôle est à faire faire par une collectivité dénommée "SPANC" qui est mise en place par le Conseil Général, la communauté de communes ou la mairie. C'est payant.
    C'est à traiter indépendemment des entreprises "diagnostic immobilier"
    Si l'installation nécessite des travaux de mise en conformité, ce qui est généralement le cas, les travaux doivent être xécutés dans un délai d'un an.
    Donc par l'acquéreur....
    D'où la nécessité d'organiser le contrôle dès l'estimation et la prise de mandat, car la valeur du bien peut en dépendre, et on evite ainsi un contentieux fort probable.
    Il ne faut pas se faire surprendre par ce problème le jour du compromis de vente, car il faut décider qui paye quoi...et comment on peut provisionner une somme pour garantir les travaux.
    Cordialement

    8 votes !

    mercredi 25 mai 2011 à 22h33

7 Réponses
  • avatar de Fabien AIGON

    Fabien AIGON

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour,

    Ce diagnostic deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013, du fait du délais accordé aux communes pour effectuer un diagnostics d'assainissement des eaux.

    Je vous invite à prendre connaissance de toutes les informations sur ce site :

    http://www.diagnostic-expertise.com/diagnostic-assainissemen...

    Cordialement,

    3 votes !

    mercredi 25 mai 2011 à 11h28

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Merci pour ces infos.
    J'ai essayé de me renseigner sur le net.
    Il semblerait que le décret d'application soit tombé plus tot que prévu et que cela soit obligatoire dès janvier 2011 mais uniquement pour les maisons non reliées au tout à l'égout.

    http://www.jegeremonimmobilier.fr/diagnostic-assainissement-...

    http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/les-diagnostics-immob...

    http://www.alliance-habitat.com/blog/achat-vente-immo/715-le...

    Bon, ça m'arrange ces arguments pour répondre à l'intéressé.
    Merci ...

    7 votes !

    mercredi 25 mai 2011 à 15h05

  • avatar de Fabien AIGON

    Fabien AIGON

    Professionnel de l'immobilier

    Exact ! le notaire vient de me confirmer ! en application depuis janvier 2011 pour les maisons individuelle !!

    2 votes !

    mercredi 25 mai 2011 à 15h19

  • avatar de Gilles HUBERT

    Gilles HUBERT

    Professionnel de l'immobilier

    Ce nouveau diagnostic est en effet obligatoire depuis le début de cette année.
    Toutefois, il ne concerne finalement qu'un nombre limité de biens, puisque seuls les biens NON RACCORDES au réseau public d'assainissement (tout-à-l'égoût) ne sont concernés.

    ATTENTION cependant...si vous êtes concernés...
    Le délai d'intervention n'est pas le même, car ce diagnostic n'est pas réalisé par un cabinet privé (comme pour les autres diagnostics).
    Il est donc fortement conseillé de faire établir ce diagnostic DES la mise en vente de votre bien...
    Si vous attendez d'avoir trouvé un acquéreur...les délais peuvent, d'une part décaler fortement la signature du compromis...voire....faire s'impatienter votre acquéreur !

    3 votes !

    jeudi 26 mai 2011 à 10h44

  • avatar de TKT TKT

    TKT TKT

    Particulier pour louer

    Sur le sujet "diagnostic assainissement", autre sources http://magimmo.seloger.com/guide-immobilier/vente/achat/diag...

    1 vote

    jeudi 26 mai 2011 à 11h30

  • avatar de Blackmail

    Blackmail

    Bonjour, j'habite un appartement dans une copropriété de 12 logements (3 bâtiments de 4 appartements). Nous possédons une fosse sceptique commune (20m3) et notre village n'a pas encore le tout-à-l’égout.
    J'ai essayé de me renseigner sur internet mais je ne trouve pas de réponses très claires. J'espère que votre aide pourra y remédier.

    Mes questions :
    1) Le diagnostic assainissement concerne-t-il les copropriétés et les maisons individuelles ou uniquement les maisons individuelles ?
    2) Est-il obligatoire quand il s'agit d'une fosse sceptique commune ou uniquement individuelle ? Dans notre cas, y aurait-il une nuance à faire entre avoir chacun une fosse (c'est-à-dire 12 fosses) et une fosse commune ?
    3) Est-il obligatoire quand la commune ne dispose pas encore du tout-à-l'égout ? En d'autres termes, faut-il comprendre par là que la mention "non-raccordé" est applicable uniquement si la commune dispose au préalable du tout-à-l"égout ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Cordialement.

    Voter

    dimanche 3 mars 2013 à 23h54


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