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DIAGNOSTICS
Localités : France > Île-de-France > Paris > Paris 13èmePosté le samedi 23 février 2008, Vendre son logement à Paris 13ème
Répondre à Cassandra WEISS
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Si tu fait le mesurage toi même : La garantie : C'est toi qui l'assure. L'assurance : Y'en a pas, c'est aussi toi qui assume finaciérement en cas de litige si tu a fait une erreur ... La revue de particulier à particulier édite un petit fascicule nommé : Mesurez vous même votre logement, mais ça ne doit pas etre les seuls... A noter dans les petites choses amusantes (Tant que ça n'arrive pas à soi même) Une erreur de 5% est tolérée sur la surface totale, il semblerait que cette marge soit trés souvent appliquée (en plus)à la surface réélle du logement afin de le rendre encore plus désirable qu'il ne l'est... Pascal
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dimanche 24 février 2008
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Je connais le principe de la loi Carrez, ce qui m'étonne c'est l'affirmation qu'on peut le faire soi même. Celà ne pose-t-il pas des problèmes de garantie ou d'assurance ?
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dimanche 24 février 2008
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Pour les installations de plus de 15 ans seulement. ----------- EffectivementJe n'ai jamais entendu ça. Auriez vous une référence à me communiquer ? ---------- L'article 46 de la loi de 1965 sur les copropriété. La superfice privative d'un lot de copropriété doit être mentionnée dans l'acte de vente. Ceci s'applique à tous les types de lots, appartements, maisons, bureaux, surfaces commerciales, greniers,..... dès lors qu'il constituent un lot de copropriété. Seules trois exceptions sont prévues, les lots de garage, de cave, et les petits lots de moins de 8m2. Pour les maisons, c'est souvent le cas de maisons construites sur un terrain en copropriété. Les cas sont assez rares mais existent. Christophe
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dimanche 24 février 2008
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Pour les installations de plus de 15 ans seulement.Je n'ai jamais entendu ça. Auriez vous une référence à me communiquer ?
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dimanche 24 février 2008
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Petite précision : Il ne faut pas lire: si construite, mais : Dont le permis de construire à été delivré avant le... Pascal
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dimanche 24 février 2008
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1 - Amiante (si construite avant juillet 1997) 2 - Plomb (si construite avant le janvier 1949) 3 - Performance énergétique (DPE) 4 - Gaz, si installation fixe de gaz (ne son pas concernées les cuisinières avec bouteille reliée par conduit non fixé au bâti) 5 - Termite si en zone définie par arrêté préfectoral. Voir là et/ou demander à ta mairie Eventuellement l'Etat des Risques Naturels et Technologique, mais tu peux le faire toi-même; Voir là Si maison dans une copropriété, Mesurage Loi Carrez, mais tu peux le faire toi-même. Voir là Le notaire peut te demander aussi une diagnostic "assainissement" suivant les communes. Dans ce cas, adresse toi à ta mairie qui te dira qui contacter. Si tu es en Essone ou en Saone et Loire, je peux te donner des tarifs pour les premiers. Christophe
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dimanche 24 février 2008
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-- Emmanuel GEORGES Web : - La plongée sous-marine sur le Net
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dimanche 24 février 2008
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dimanche 24 février 2008
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Bonjour, Dans le cas évoqué, si il s'agit d'un tuyau souple non fixé au bâtiment, et d'une cuisinière tenue au sol par son propre poids, il ne s'agit pas d'une installation fixe. Donc pas d'obligation de diagnostic avant la vente. Si une partie du trajet est effectuée en tuyau fixé au bâtiment, c'est une installation fixe, et donc diagnostic gaz obligatoire avant vente. Dans ce second cas, si tu coupes ton tuyau (en gros si tu retires l'installation fixe de gaz), il n'y a plus d'installation de gaz, et tu ne la vends donc plus avec la maison. Je te laisse juge de savoir quel est ton intéret, surtout si tu vends avec la cuisinière. Dans les deux cas, ce type d'installation, a priori bricolée, a de forte chance de présenter des risques importants, qui justifieraient à eux seuls un diagnostic. Je pense par exemple à la ventilation du garage, à la ventilation de la cuisine, à la présence d'un robinet d'arret dans la cuisine, au passage éventuel d'un tuyau souple au travers d'un mur avec risque d'endommagement.... Christophe
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lundi 25 février 2008
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Et bien pour moi c'est tout vu. Pour 100 euros je ne prends pas de risque et je le fais faire à un pro !!! ---------------------------- A noter que si tu fais appel à un pro, la garantie, c'est toujours toi qui l'assure vis à vis de l'acquéreur (tu restes en première ligne en tant que vendeur) Mais si le professionnel a fait une erreur sur la surface et que tu subis un préjudice du fait de son erreur, la garantie en Responsabilité Civile Professionnelle couvrira le préjudice que tu aura subi. Des jurisprudences, parmi les plus récentes, ne considèrent pas que le préjudice subit est à la hauteur de la réduction de prix prévue par la loi. Donc le recours à un professionnel ne couvre pas totalement le risque pris à donner une mauvaise appréciation de la surface. Le fait de faire appel à un pro va surtout diminuer le risque technique d'erreur. Christophe
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lundi 25 février 2008
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