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Impôts fonciers suite à vente ?
Localités : France > Nord-Pas-de-Calais > Pas-de-Calais > ArrasPosté le dimanche 29 juin 2008, Vendre son logement à Arras
Répondre à Marion HUET
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Effectivement, et il existe aussi la possibilité que le notaire se charge de répartir le prorata entre ancien et nouveau propriétaire. Si vous payez directement le foncier par mensualisation, la part de l'acheteur peut être ajoutée au montant de la vente, ces clauses peuvent être intégrées dans le compromis.
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dimanche 29 juin 2008
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Le compromis a déjà été signé et ne comporte pas cette mention. Puis-je encore la faire mentionner sur l'acte définitif ?
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dimanche 29 juin 2008
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Il est d'usage mais pas obligatoire .
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dimanche 29 juin 2008
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Vous paierez mais il est d'usage que le compromis de vente mentionne que l'acheteur rembourse sa part au vendeur.
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dimanche 29 juin 2008
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Le notaire rédigeant l'acte demandras à l'acheteur , mais si ce dernier ne veut pas malgrès les usages acquiter cet impots , vous ne pourrez pas grand chose .c'est la raison pour laquelle quand j'ai acheter ma maison , signature du compromis en octobre , le vendeur et l'agence me proposant une signature le 20 décembre , j'ai mis sur le compromis signature entre le 04 janvier et le 31 janvier .en tant que acheteur je n'ai pas payer l'impot foncier de l'année ou j'ai acheter ma maison acte définitif signé le 26 janvier.
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dimanche 29 juin 2008
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