Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
Promesse de vente
Localités : France > Île-de-France > Yvelines > VersaillesPosté le mardi 19 février 2008, Vendre son logement à Versailles
Répondre à Marine BAILLY
-
Voir distinction entre promesse et compromis selon lien ci-après : --? Moisse Nospam : sans doute
1 vote
Lien direct
mardi 19 février 2008
-
BONJOUR Bernard. En fait, la question de savoir que vaut une promesse de vente sous-seing privé doit être complétée par l'information de la situation au regard des conditions suspensives, légales ou conventionnelles. Si toutes les conditions sont levées (c'est-à-dire passées), l'acquéreur qui ne souhaite pas continuer la vente devra verser une indemnité correspondant à celle insérée à l'acte. en général, 10 % du prix de vente. Dans le cas contraire, l'acquéreur et le vendeur retrouvent leur liberté, sans devoir de pénalité.
John KAVRAKOFF MONTE CRISTO Immobilier 6, rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
Voter
Lien direct
jeudi 3 février 2011 à 10h53
Alerte Réponses
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
Les dernières Actus
-
Prix de l'immobili...
Selon les Notaires de France, l'Hexagone est entré dans un nouveau...
-
Assurance habitati...
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
-
Réactions des asso...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suite
