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Bonjour,


Comme on vous la clairement expliqué, lors de votre précédente questions, NON les agences immobilières n'ont aucune possibilités d'obtenir des banques des renseignements concernant les revenus des futurs acquéreurs, cela afin de s'assurer de la solvabilité de ces derniers.

Toutefois comme un de mes confrères vous l'a bien expliqué, avant de signer un compromis la majorité d'entre nous s'assurons de la solvabilité des acquéreurs directement auprès d'eux. Toutefois nous ne sommes pas à l'abris que certains acquéreur nous caches des informations, notamment sur les montants de leur charges (crédit personnel, crédit auto....)

Vous souhaitant bonne continuation pour votre vente.

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jeudi 14 avril 2011 à 10h22

Bonjour,

En tant que future acquisitrice d'une maison je peux vous dire deux choses contradictoires qui pourront néanmoins vous rassurer et vous éclairer sur votre situation :

1. L'agence nous a demandé de leur fournir, un peu avant la signature du compromis au plus tard, une simulation de prêt avec l'en tête de la banque. Cette simulation a été récapitulée dans le compromis (somme empruntée & Taux d'interêt). Nous nous engageons donc à la signature du compromis à achter si nous obtenons le prêt mentionné aux conditions mentionnées (si tel n'est pas le cas se serait un refus qui nous serait "reproché" et donc nous devrions nous acquiter des 10% d'acompte en dédommagement (sauf si c'est dans les 7 jours de rétractation). Rien ne nous empêche d'emprunter plus à des taux exhorbitants, mais si la banque refusait, cela ne constiturait en rien un refus conforme pour annuler le compromis.

2. Par contre les taux ont/vont beaucoup augmenter par consequent acquéreurs qui avaient prévu un budget il y a seulement quelques mois ont peu le voir très largement emputé et donc ne plus pouvoir emprunter la somme qu'ils avaient prévus.

Par conséquent je vous conseille de vérifier que les chiffres des simulation d'emprunt apparaissent sur les précédents compromis et de demander les documents attestants des refus de prêt, ainsi vous pourrez vous assurer que tout le monde (agences, notaire(s) et acquereurs) est de bonne foi et fait bien son travail. Si c'est le cas c'est que tout a été fait dans les règles et qu'il faut s'en prendre aux banques qui augmentent les taux, si tel n'est pas le cas, vous aurez la joie de remonter les bretelles de l'agent en charge de votre dossier pour qu'il le fasse la prochaine fois en esperant que se soit la bonne ;)

J'espère vous avoir aider !
Cordialement

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lundi 9 mai 2011 à 22h47

Bonjour Jeannine,

Non, cette demande a déjà été formulée sur le forum, nous ne pouvons pas obtenir des banques des documents relatif à l'endettement et à la capacité d'emprunt des acquéreurs car nous n'en n'avons pas le droit. Nous ne pouvons que nous appuyer sur la bonne foi des personnes ainsi que sur les simulation ou proposition bancaires qu'ils ont obtenu préalablement au compromis. Je vous renvoi la question en vous demandant si vous en tant que vendeur vous avez la possibilité de connaitre l'état financier de vos acquéreurs... la réponse est non. Le droit français protège ce genre d'informations au regard d'autres personnes.

Pour info :

Un notaire ne peut annuler un compromis de vente via l'application d'une condition suspensive d'obtention de prêt sans document original et authentifier d'un organisme prêteur et qui rentre dans le champ d'application mentionné dans les critères établis lors du compromis de vente. Il faut avoir que le notaire a obligation de faire suivre une copie dudit documents aux vendeurs.

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mardi 10 mai 2011 à 11h25