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TVA sur vente terrain ?

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 10ème
Bonjour,je vend une parcelle de mon terrain en zone constructible (partie de mon habitation principale) a un promoteur par une agence. Le modele de compromis stipule que la vente est assujettie a la TVA. Je pensais que en tant que vendeur mes frais apres la vente ne constituaient que de : - la taxe sur la plus-value aux impots - la taxe a la commune qui est de l'ordre de 6% (je pense) Y a t'il d'autres frais a prévoir ? je cherche eventuellement un conseiller immobilier (que je rétribuerais) et a qui je pourrais envoyer ce modele de compromis afin de voir si il n'y a pas de piege Merci Luc

Posté le jeudi 17 janvier 2008, Vendre son logement à Paris 10ème

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Répondre à Nolwenn CHARPENTIER

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2 Réponses
  • avatar de Kyllian SCHNEIDER

    Kyllian SCHNEIDER

    Invité

    Dans une vente de terrain, quand elle est soumise à TVA, le prix est exprimé hors taxe et c'est l'acquéreur qui paie la TVA. Assurez-vous simplement que dans le projet de compromis qui vous est soumis, le prix est bien exprimé hors TVA

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    jeudi 17 janvier 2008

  • avatar de Elsa BONNIN

    Elsa BONNIN

    Invité

    Bonjour. Pourquoi pas un notaire??? -- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants

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    dimanche 27 janvier 2008


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