Posté le mardi 22 février 2011 à 22h15, Vendre son logement à Rennes
Répondre à Vente Meyer
- Documents a reunir
* Titres de proprieteé
*Factures d entretien ou de charges pour celui ci
* Previsions de travaux
- A qui dois je m adresser
- le plus simple es de faire estimer le bien par une agence immobilliere ou plusieurs proches de votre bien
-Un notaire peut il se charger de tout?
Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, etc.
Contrats d exclusivitee
Quelles sont mes obligations si je signe un mandat d?exclusivité avec une agence ?
Rien ne peut vous obliger à signer une vente de votre bien ! Par contre, si l'agence a trouvé un acquéreur au prix et aux conditions stipulées au mandat, elle est en droit de considérer avoir rempli sa mission. Elle peut donc exiger le paiement, non pas de sa commission, puisqu'elle n'est pas en droit de la percevoir si la transaction ne se réalise pas par son entremise, mais d'une indemnité de dommages et intérêts à hauteur du montant hors taxes de la commission. Cette indemnité, qui vise à réparer un préjudice de manque à gagner subi par votre refus de signer, n'est pas assujettie à la TVA.
Si votre intention est de vous libérer de votre mandat par anticipation, la démarche est la suivante :
- notification par lettre recommandée de votre décision de résilier votre mandat ;
- proposition (séparée et dans un premier temps orale) de conclusion d'un protocole d'accord fixant une indemnité transactionnelle de dommages et intérêts pour rupture anticipée du mandat. C'est à cette condition seulement que l'indemnité peut échapper en toute sécurité à l'assujettissement à la TVA.
- Comment vérifier que l'agence fait correctement son boulot ?
- En vous tenant informé d eventuelles visites ou acquereurs potentiels
- Pieges a eviter ?
Etre vigilant
Des conseils à me donner ?
1. Dans un premier temps, tu videras la maison
2. Le grand rangement, tu feras
3. Les dégradations, tu répareras
4. Ta maison, tu rafraîchiras
5. Le réaménagement tu feras
6. Avec quelques touches déco, ta maison tu donneras de la valeur
Lien direct
mercredi 23 février 2011 à 01h51
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