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Vente immobilière et prêt

Localités :  France > Pays de la Loire > Sarthe > Le Mans
Bonjour, un notaire peut il refuser de vendre une maison dont le prêt ayant servi à son achat n'est pas remboursé, au motif que le prix de vente ne rembourse pas ce prêt ? n'y a t il pas une entente entre banque et notaire ? car la banque demande de payer la différence, sinon pas de vente ... merci

Posté le lundi 31 mars 2008, Vendre son logement à Le Mans

Répondre à Elsa LEBRETON

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2 Réponses
  • avatar de Dorian RAYNAUD

    Dorian RAYNAUD

    Invité

    La banque a sûrement une hypothèque sur la maison pour garantir l'emprunt ? Donc le notaire ne peut pas lever cette hypothèque s'il ne peut pas d'abord garantir à la banque qu'elle sera payée. Ce n'est pas une "entente" au sens arrangement malhonnête. -- Bernard Guérin

    Voter

    lundi 31 mars 2008

  • Non seulement il peut, mais il doit. Si la banque demande le remboursement intégral du prêt (comme elle en a le droit) pour consentir à la radiation de son hypothèque, et que vous ne pouvez pas satisfaire à cette demande, le bien n'est donc pas vendable.

    Voter

    mardi 1 avril 2008


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