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Accès terrain

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Var > La Seyne-sur-Mer
Bonjour à tous, Pour accéder au terrain situé derrière ma maison je passe chez mon voisin (servitude de passage) mais ce passage ne me permet pas d'y accéder avec un véhicule. ce voisin vend actuellement une partie de son terrain (constructible) et l'accès de ce ou ces terrains qui va être créé pourrais me permettre d'accéder à mon terrain avec un véhicule. (pour les pompiers aussi d'ailleurs) puis je demander quoi que ce soit dans cet aménagement et à qui ? PS la servitude actuelle n'est pas impactée par cet aménagement. Merci d'avance. Jean-Pierre

Posté le jeudi 7 février 2008, Voisinage à La Seyne-sur-Mer

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4 Réponses
  • avatar de Julie ANDRIEU

    Julie ANDRIEU

    Invité

    Il n'existe rien légalement qui puisses me permettre de "l'imposer"

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    jeudi 7 février 2008

  • avatar de Lucie BERGER

    Lucie BERGER

    Invité

    Demander, oui. Obtenir gratuitement, j'en doute...

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    jeudi 7 février 2008

  • avatar de Julie ANDRIEU

    Julie ANDRIEU

    Invité

    Merci pour ce témoignage fort intéressant

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    dimanche 10 février 2008

  • avatar de Clément FERREIRA

    Clément FERREIRA

    Invité

    Cas vécu : Les voisins de mes parents avaient un droit de passage piétons le long de la propriété de mes parents. C'etait un droit d'usage (< 30 ans) ecrit nulle part ... Quand à leur décés, la maison de ces voisins à été vendu, les nouveaux voisins ont demandés que ce passage soit possible en voiture. Refus de mes parents, 10 ans de procès ... Finalement es voisins ont eu gains de cause. Le juge à éstimé qu'au 20 eme siècle le passage en voiture était justifié. Le plus marrant c'est que dans le jugement la largeur n'était même pas précisée. Donc quelle voiture Cadillac ou Twingo ? Aucune compensation pour mes parents ... Pour avoir vécu ces 10 ans de procès et de rebondissement (procès, appel,...), rencontré pas mal de gens, entendu des temoignange, lu pas mal de chose, je peux te dire qu'en matière de droit de passage tout est possible.

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    dimanche 10 février 2008


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