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Affiches malgré le Règlement de Copropriété
Localités : France > Languedoc-Roussillon > Hérault > SètePosté le samedi 9 février 2008, Voisinage à Sète
Répondre à David BOULANGER
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Gratos en fonction de l'estimation aupres du TI : c'est en fait une lr avec ar mais qui vient donc du ti plus impressionnant et permet de suivre après en cas d'chec la procédure plus lourde...
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samedi 9 février 2008
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Bonjour Merci pour votre réponse. Mon problème est d'obliger le syndic à faire respecter le règlement de copro, ce qu'il ne veut pas faire. L'injonction de faire, je suppose doit être déposée contre le "syndicat des copropriétaires"...? Je ne connais pas vraiment cette procédure: Avocat ou pas et TI ou autre chose.? Merci pour vos futures réponses..
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samedi 9 février 2008
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Une solution : l'injonction de faire, en l'espèce de déposer le panneau. Certains syndics s'adressent directement aux agences immobilières mais je me demande quels textes ils comptent leur opposer. En tout état de cause vous n'aurez pas forcément gain de cause, même si le RC prévoit une interdiction somme toute contraire aux usages en la matière. Et cela peut traîner un peu en longeur. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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samedi 9 février 2008
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Le RC entend par là toute "enseigne commerciale" non ? et que cela peut faire si cela peut éviter un intermédiaire parasite ??? les professionnels de l'immobilier sont très très loin d'une quelconque transparence...
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samedi 9 février 2008
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Il vaut mieux etre "gaucho" (sic) que facho de toute maniere, je ne tiens pas a votre cordialite !!!!!!!!
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samedi 9 février 2008
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C'est un conflit comme un autre avec le syndic. Mais peut-être que le syndic agit, sans réussite pour le moment, mais il n'a pas une obligation de résultat rapide. Tout au plus doit-il faire preuve de diligeance et de discernement avant d'engager des frais. Parceque une constitution d'avocat et l'engagement d'un huissier sont des dépenses non négligeables qui vraissemblablement ne seront jamais récupérées.Ce n'est pas le syndicat qui écorne le règlement de copropriété, mais le propriétaire en question. Pourquoi voulez-vous que le syndicat soit responsable de ne pas réussir à faire appliquer le règlement ? Et comment peut-on lui enjoindre d'enlever le panneau ?Tribunal d'instance, sans avocat. Vous pouvez confier vos intérêts à un huissier, cela sera toujours cela de gagné pour la suite. Mais ce sera au mieux une victoire à la Pyrrhus. Sauf à démontrer et chiffrer un réel préjudice à votre endroit.--? Moisse Nospam : sans doute
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samedi 9 février 2008
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Bonjour. Pour les méthodes de l'hotel du Parc, demandez aux héritiers de Francois Md. Pour le reste, je ne demande rien à la copro, je fous la paix aux gens et j'en demande autant tout en payant mes charges. Bonjour Bonsoir. Pas de magouilles de rachat de combles, bris de mur porteur pour cuisine, ou autre changement de destination... Enfin, je n'ai trouvé de jurisprudence, mais je vais chercher. Cordialement ( hormis pour le gaucho de l'hotel du Parc..)
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samedi 9 février 2008
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En plus cela va mettre un peu d'ambiance dans la copropriété, soyez certain que lorsque vous aurez quelque chose à demander, la réponse sera NON ou alors avec des frais énormes!!! avez vous même pense à chercher s'il n'y a pas une jurisprudence sur la question? n'importe comment pour contraindre l'intéréssé il faudra acter en justice et demander l'autorisation en AG, et là c'est pas gagné non plus.... et une fois que ous aurez gagné, et peut être dépensé vos sous, il n'y aura plus de panneau car le bien sera vendu! -- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
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samedi 9 février 2008
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A part le fait que je ne comprends pas en quoi le fait d'avoir une affiche de vente pendant 1 semaine ou 1 mois vous derange, je n'ai qu'un conseil a vous donner: plainte a: Hotel du Parc 03 vichy
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samedi 9 février 2008
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Ahhhhhhhhhhhh quand même heureusement qu'il y a des humains qui recadrent et montrent la relativité d'une taupinière............
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dimanche 10 février 2008
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