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Arbres sur parties privatives

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Aix-en-Provence
J'habite une résidence où certains copropriétaires possédent la jouissance en rez de chaussée de jardins privatifs. La question que nous nous posons est l'entretien des arbres poussant sur ces parcelles privatives? Qui doit prendre en charge l'élagage de ces arbres ? le copropriétaire en question ou la copropriété ? Le syndic nous parle vaguement d'une jurisprudence évoquant "les arbres de haut get" et dit que l'élagage est à la charge de la copropriété. le réglement de copro est muet à ce sujet. QQ connais t il la règle en la matière ? D'avance merci

Posté le vendredi 8 février 2008, Voisinage à Aix-en-Provence

Répondre à Ugo NICOLAS

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4 Réponses
  • avatar de Romain DUFOUR

    Romain DUFOUR

    Invité

    Bonsoir, Si l'on compare avec les locataires de maisons et de rez de jardin, c'est l'usus et l'abusus qui doivent guider la décision: dans les HLM, c'est le locataire qui en profite qui est chargé de l'entretien à part les clotures bien sûr.. et franchement, ça ne doit représenter grand chose............ il est toujours étonnant de constater la pingrerie, le sordide de certains copropriétaires ce qui entrainent des problèmes parfois insolubles.............

    Voter

    vendredi 8 février 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    C'est une opinion que je ne partage pas, les conflits locatifs avec les offices HLM sont bien connus et gravitent autour du non paiement des loyers, et des méthodes peu orthodoxes des offices d'émettre souvent de façon irrégulière des titres éxécutoires. Et la jurisprudence ne fait pas le droit ni les lois. --? Moisse Nospam : sans doute

    Voter

    samedi 9 février 2008

  • avatar de Romain DUFOUR

    Romain DUFOUR

    Invité

    Tout à fait mais les "locataires et les HLM ont été très souvent à l'origine de jurisprudences et donc de lois très, importantes et applicables à n'importe quel propriétaire dont beaucoup sont assez limités...

    Voter

    samedi 9 février 2008

  • Boris , la question ne porte ni sur les locataires, ni sur les HLM . -- Drannob

    Voter

    samedi 9 février 2008


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