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Assainissement et indivision

Localités :  France > Rhône-Alpes > Rhône > Lyon 5ème
Bonjour, Je me permets de vous présenter la situation suivante : Il y a 50 ans environ, dans le cadre d'une succession, un corps de ferme (en forme de U) a été partagé en deux. Mais, la cour est restée en indivision. Aujourd'hui se pose le problème suivant : Notre village a adhéré à un SPANC dans le cadre de l'assainissement individuel. Actuellement ma maison dispose d'une fosse septique, qui est donc dans cette cour en indivision. Il me faut la mettre aux normes actuelles. Or, mon parent qui habite en face, refuse que je mette mon nouvel assainissement individuel dans cette même cour en indivision. Il faut savoir que compte tenu de la configuration de mon logement, il n'est pas possible de mettre cette installation ailleurs. D'un point de vue juridique, ce cas ne ferait il pas parti des servitudes liées à l'indivision ? Quelqu'un pourrait-il me donner des références jurisprudentielles, législatives ou juridiques qui pourraient m'aider ? Je vous remercie par avance.

Posté le jeudi 14 février 2008, Voisinage à Lyon 5ème

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4 Réponses
  • avatar de Méline PRUVOST

    Méline PRUVOST

    Invité

    Bonjour, ne pouvez vous pas lui faire valoir q'une fosse nouvelle aux normes, en indivision (installée pour les deux habitations), lui coûtera moins cher qu'une pour lui seul, que les frais du spanc et d'entretien obligatoire seront divisés par 2, proposez lui d'écrire tout delà vous engageant tous deux pour le futur. la mise aux normes ne semble pas obligatoire (en tout cas pour le moment) la visite du spanc donne simplement une information. De plus certaines collectivités financent la mise aux normes .... Alain

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    jeudi 14 février 2008

  • avatar de Tony LEMOINE

    Tony LEMOINE

    Invité

    Merci pour ces références, reste à trouver notre cas.

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    jeudi 14 février 2008

  • avatar de Méline PRUVOST

    Méline PRUVOST

    Invité

    Alain

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    jeudi 14 février 2008

  • avatar de Tony LEMOINE

    Tony LEMOINE

    Invité

    Merci pour cette réponse. En effet je n'avais pas pensé a cette solution. Mais je pense que cela ne soit pas possible techniquement , en effet le corps de ferme est situé à flan de coteau, et la maison de mon parent est en contrebas de la mienne et de la cours. De plus ses sorties d'eau actuelles ne sont pas situées du coté cours, et la construction est sur terre plein. Un collègue m'avais suggéré de sortir de l'indivision, cela est-il simple, sachant qu'il n'existe qu'une seule entrée ? Jocelyne.

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    jeudi 14 février 2008


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