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Cloture Mitoyenne

Localités :  France > Languedoc-Roussillon > Gard > Nîmes
Bonsoir Nous avons construit depuis 20 ans dans un lotissement,un lot a l'extremite et mitoyen avec un fermier qui est decede puis les enfants ont vendu le terrain par lot et notre nouveau voisin nous cherche des difficultes . Notre cloture est sur notre terrain elle n'est pas crepie de son cote ,il veut nous obliger a partager le crepissage du mur ;ca le gene de voir notre mur non crepi .nous ne lui avons pas demande de partager notre cloture Doit-on participer aux frais nous n'avons pas envie depuis 20 ans c'est comme cela ,nous ne faisons pas parti de ce nouveau lotissement Merci de vos reponses

Posté le dimanche 16 mars 2008, Voisinage à Nîmes

Répondre à Gabin ROSSIGNOL

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11 Réponses
  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Non crépi ou non enduit ? Il est interdit de laisser un mur de cloture non enduit sur les 2 cotés. Par contre je ne comprends bien de quelle participation il est question. Si le mur vous appartient, l'obligation d'enduire (et non de crépir) est totalement à votre charge, sachant que le voisin de toutes façons ne peut pas le toucher sans votre accord. --? Moisse Nospam : sans doute

    1 vote

    dimanche 16 mars 2008

  • avatar de Elsa LEBRETON

    Elsa LEBRETON

    Invité

    Bonjour, j'ai trouvé ça ....ça aide ?.............

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Anaïs ROCHER

    Anaïs ROCHER

    Invité

    Le mur est enduit mais pas de crepi ,le voisin le veut crepi ,il le fera faire par une entreprise doit-il me demander l'autorisation ecrite avant de faire les travaux ? Merci == = = = = = = = = Bonjour ce mur vous appartient et vous n'avez aucune obligation de travaux pour son embellissement ( je ne comprends pas d'ailleurs la différence entre enduit qui est lisse ou taloché et crépis qui est projeté ...) Un mur en parpaings et recouvert ciment gris projeté à la machine ( crepis mecanique ) c'est autorisé Ce mur lui est accessible Si le paysage ne lui plaît pas il n'a qu'à déménager.. ou planter une haie ou une palissade devant ==> Il n'a pas le droit de faire effectuer des travaux dessus de sa simple initiative ..même un simple trou Degainez l'appareil photo, fixez la situation Si vous voulez être tranquille pulvérisez du silicone . ...l'enduit ne tiendra pas Ce mur vous appartenant et etant donc en retrait de mitoyenneté le sol du retrait peut être planté en grimpant cache misère Ce sera mieux pour tout lemonde ..et pour la planête .. V

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Valentine MORIN

    Valentine MORIN

    Invité

    Vous n'avez pas à participer à quoi que ce soit et vous n'avez pas à lui donner l'autorisation de toucher à votre mur. Il n'a qu'à se monter un mur de cloture chez lui et le crépir comme il le souhaite. Si vous le laissez crépir votre mur aujourd'hui dans cinq ans il vous demandera de payer pour le crépir à nouveau.

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Ma foi dans mon secteur sont imposés : * l'enduit sur les murs minéraux bruts * la hauteur maximal du mur en façade soit 1,20 en minéral et 1,50 en végétal * la hauteur maximal en cloture de séparation soit 1,80m Et dans les lotissements, il est imposé une liaison décroissante de la cloture latérale (1,80) vers la cloture de façade sur les 5,5 derniers mètres. Dans les mêmes lotissements il est enfin imposé un retrait de 5 m, la réservation d'un emplacement de stationnement sur le lot ce qui interdit la pose d'un portail en continuité du mur de cloture. A+ --? Moisse Nospam : sans doute

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Mohamed WEBER

    Mohamed WEBER

    Invité

    Non non, Gerard, la mitoyenneté est une copropriété indivise de l'ouvrage avec propriété exclusive du sol... -- Cordialement Emmanuel Wormser

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Elsa LEBRETON

    Elsa LEBRETON

    Invité

    Bonjour, Ce mur est mitoyen ou pas ??? mitoyen , un coté appartient a l'un et l'autre coté a l'autre ? et l'autre il fait ce qu'il veut sur son mur .... amha ...... d'autres avis ....! bonne journée ...

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Mohamed WEBER

    Mohamed WEBER

    Invité

    De nombreux secteurs des POS et la totalité des communes RNU n'ont aucun règlement relatif aux clotures : on y fait ce qu'on veut comme on veut. j'ajoute que la DP pour cloture est loin d'être systématique, même si un trop grand nombre de commune l'ont instaurée par délibération ad'hoc... y compris dans des secteurs où lesdites clotures ne sont pas règlementées ((( -- Cordialement Emmanuel Wormser

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    La dizaine de communes que je connais imposent toutes l'enduit des 2 faces, de murs bruts briques ou parpaings. Et pourtant cela n'évite pas les conflits de vosinage. C'est vrai qu'un mur enduit coté propriétaire et brut coté voisin c'est franchement dégueulasse. Je suppose qu'on doit retrouver les mêmes préconisations un peu partout. à l'occasion du dépôt de l'autorisation de clôre.--? Moisse Nospam : sans doute

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    lundi 17 mars 2008

  • avatar de Mohamed WEBER

    Mohamed WEBER

    Invité

    Le mur est enduit mais pas de crepi ,le voisin le veut crepi ,il le fera faire par une entreprise doit-il me demander l'autorisation ecrite avant de faire les travaux ? Merci ================================================== ======= *Moisse, quels loi ou règlement imposent d'habiller le mur si le POS ne le prévoit pas ? *Droopy2, il doit bien sur demander votre autorisation, le plus simpe en ce cas pour lui étant de demander à acquérir la mitoyennté de l'ouvrage, moyennant finances... -- Cordialement Emmanuel Wormser

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    lundi 17 mars 2008


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