Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
Construction à quelques centimètres des limites de propriété
Localités : France > Île-de-France > Val-d'Oise > ArgenteuilPosté le dimanche 30 mars 2008, Voisinage à Argenteuil
Répondre à Enzo JOURDAN
-
Sauf précision dans les règles d'urbanisme (que avez lu visiblement), non. C'est une légende urbaine.Non. Votre voisin a le droit de construire en respectant les lois et règlements. Si sa conctruction est conforme aux règles d'urbanisme, il est dans son droit. Et heureusement le droit au soleil n'existe pas en France.L'impossibilité d'entretien de cet espace est bien un préjudice. Vous pouvez exiger qu'il bouche cet espace par un couvre joint en façade (le solin en toiture existe apparement) afin qu'il ne soit plus accessible.Non. Le solin est une pièce nécessaire à la préservation des 2 biens. S'il est enlevé, il y a une faute condamnable.Très exactement. Merci de votre réponse Laurent CAMPEDEL
Voter
Lien direct
lundi 31 mars 2008
-
Est-il possibel d'insérer une photo? Sinon, je vais voir ce que je peux faire en insrant un lien;;; Bonne idée la glace réfléchissante, mais je doute que ça soit accepté par le juge (sourire) La copie du plan en ma possession est un procès-verbal de délimitation qui a été dressé lorsque la mairie a vendu les parcelles du lotissement. En dessous du plan il est précisé qu'il s'agit d'un document d'arpentage établi par le géomètre sur un extrait de plan cadastral. Plan de conservation en 58 (cela voudrait-il dire que c'est enregistré aux hypothèques?). Pour notre maison, comme la voisine, il n'existe pas de PC, à la mairie, le premier document archivé date de 1965. Sur toute la hauteur de mur pignon (au moins trois fois la hauteur de l'ancienne maison abattue), il y a 33 cm de mur en briques croisées, aux endroits des poutres, les briques ont été sciées, ce qui nous conforte dans cette idée que la maison voisine n'a pas été construite en même temps. Et s'ils trouvent logique de ne pas réparer les trous de mur, pourquoi revendiquer 11 cm? Quant aux briques de parement en façade, elles s'arrêtent bien évidemment au coin du mur pignon (pas de débordement) ; donc les voisins revendiquent 11 cm de ce mur de façade soit la moitié du mur pignon (ils comptent que nous avons un mur pignon de 22 cm) L'intervalle des 6 cm est vide. Il n'y a rien avant 1956; le lotissement appartenait à la mairie, les limites parcellaires du lotissement apparaissent sur le plan. Comme il n'existe pas pour notre maison de PC, j'ignore en quelle année elle a été construite, j'ai par contre l'acte notarié qui retrace tout l'historique et qui fait état du plan de bornage établi pour la commune aux divers acquéreurs du lotissement. Bon quoiqu'il en soit, la prochaine étape sera à la conservation des hypothèques; Merci encore.
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
..../... .. .. Concernant la terrasse, qui ne concerne qu'une partie de l'assignation (la plus délicate pour nous) elle existait déjà avant notre arrivée, elle ne date pas de trente ans, mais guère moins, elle est en hauteur et permet effectivement une "vue" chez le voisin, nous allons d'ailleurs la couvrir d'une veranda, ce qui, du moins je l'espère, devrait nous mettre à l'abri d'avoir à la démolir. RE : oui et choisissez des vitrages type antelio bien réfléchissant équivalent d'une glace sans tain ;-) .. L'autre problème concerne les limites de mitoyenneté et le plan de bornage établit après démolition de la maison. J'ai fait des recherches et pu obtenir une copie d'un ancien plan de bornage qui avait été enregistré au cadastre, (il s'agit d'une copie partielle parce qu'il n'y a pas de bornes reprises sur ce plan, rien que des mesures qui concernent l'ensemble du lotissement ). RE : pas de valeur les enregistrements dovent être faits à la conservation des hypothèques J'en ai une copie sous les yeux. Il date de 1956 et notre maison apparait déjà sur le plan mais pas celle des voisins. Cela laisse supposer que leur construction s'est appuyée sur notre mur pignon (qui fait 33 cm) en "créant une mitoyenneté". RE : en fait elle s'est encastrée , pas appuyée Le fait d'avoir abattu ce bâtiment et d'avoir reconstruit en retrait change t-il quelque chose à cette situation? RE : je comprends mais je ne sais pas Un permis de construire tout beau tout neuf fait table rase de toutes les prescriptions antérieures qui n'y sont pas mentionnées ( me disait un agent dde instructeur ) .. .. Nos voisins revendiquent également 11 cm de mur mitoyen, RE : pour cette raison qu'ils n'ont pas voulu reboucher les encastrements de poutre ...logique Les encastrements de poutre n'ont pas pu être réalisés *après* l'edification du mur revendiqué mitoyen donc la maison voisine primaire a été édifiée en même temps que la votre mais le cadastre n'a pas été mis à jour en son temps ....sur ce point vous pouvez sortir le couteau à huitre et fouiner coté fiscalité 56 c'est jouable ..ya peut-être lézard de leur côté prétendant que nous ne leur avons pas demander leur avis pour poser ce parement, (pour info, ils ne sont arrivés que deux ans après la fin des travaux !) et la destruction sur autant de surface de nos briques de parement. Or sur le plan initial, on voit bien que notre maison est bâtie en limite propriété. RE : je ne vous suis plus .....;-) les briques de parement sont dans l'intervalle de 6cm actuel ? Par ailleurs, le dernier plan n'a pas été signé par tout les propriétaires (moi en l'occurence, mais il l'a été par mon mari -au moment de la signature, nous n'étions pas mariés et nous avons acheté ce bien en indivision) et comme les dimensions ne correspondent pas aux données du premier plan, il est selon moi plus que contestable, j'aurais souhaité avoir votre avis à ce sujet. RE : les plans n'ont pas de valeur sauf négociation à l'amiable avec le voisin ou et devant un juge pour solliciter son appréciation ou enregistrés dans 1 voir ci-dessous 1 - Les documents officiels sont à la conservation des hypothèques ( allez les voir, un CERFA à remplir et qqs 10 x euros ) et répétés dans votre contrat de vente en ce qui concerne votre creneau horaire de propriétaire sur ce bien 2 - Passez de même au Cadastre et demandez un extrait de cadastre avec antériorité à 1956 ( j'ai plus les dates en tête ) mais ca ne devrait pas depasser 2 feuilles 3 - Le PC des voisins vous avez 4 - Le PC démollition - n'était pas indispensable 5 - Les bornages ...du vent si pas dans 1 Le reste ca ne vaut rien tel que sauf "traitement" par un juge simple avis V Pour ce genre de question un petit plan ou photo est souvent plus simple
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
Je vous remercie de cette réponse très complète. Je n'ai pas donné tout les détails, effectivement, ça risquait d'être fort long... Mais donc je vais encore apporter quelques précisions : Il n'y a pas eu de permis de démolition (ce n'était pas obligatoire dans notre commune) et cette démolition s'est faite par des entreprises non déclarées (par exemple, comme l'entrepreneur ne voulait pas prendre de risque avec la cheminée qu'il disait collée à la nôtre, il a refusé le travail et c'est une entreprise de parc et jardin qui s'en est chargée). La cheminée a été réparée, ça nous a coûté une année de procédure, des tas de soucis et autant d'argent qu'on aurait préféré utiliser pour autre chose; et à eux rien puisque c'est leur assurance qui a tout payé. Ils ont effectivement arraché les poutres, sans utiliser la tronçonneuse, d'ailleurs, ils ont laissé notre mur pignon tel quel, avec par endroit des lambeaux de papier peint et des morceaux de plâtre. Certains trous de poutre (pas tous parce que les autres étaient déjà inaccessibles) ont été rebouchés par les ouvriers qui ont construit la maison (sur notre demande et à condition de leur fournir les briques). Pour les travaux de réparation, les assurances ne pouvaient pas intervenir sans dégâts apparents or, et c'était prévisible, ceux-ci sont arrivés bien après l'édification de la maison. Concernant la terrasse, qui ne concerne qu'une partie de l'assignation (la plus délicate pour nous) elle existait déjà avant notre arrivée, elle ne date pas de trente ans, mais guère moins, elle est en hauteur et permet effectivement une "vue" chez le voisin, nous allons d'ailleurs la couvrir d'une veranda, ce qui, du moins je l'espère, devrait nous mettre à l'abri d'avoir à la démolir. L'autre problème concerne les limites de mitoyenneté et le plan de bornage établit après démolition de la maison. J'ai fait des recherches et pu obtenir une copie d'un ancien plan de bornage qui avait été enregistré au cadastre, (il s'agit d'une copie partielle parce qu'il n'y a pas de bornes reprises sur ce plan, rien que des mesures qui concernent l'ensemble du lotissement ). J'en ai une copie sous les yeux. Il date de 1956 et notre maison apparait déjà sur le plan mais pas celle des voisins. Cela laisse supposer que leur construction s'est appuyée sur notre mur pignon (qui fait 33 cm) en "créant une mitoyenneté". Le fait d'avoir abattu ce bâtiment et d'avoir reconstruit en retrait change t-il quelque chose à cette situation? Nos voisins revendiquent également 11 cm de mur mitoyen, prétendant que nous ne leur avons pas demander leur avis pour poser ce parement, (pour info, ils ne sont arrivés que deux ans après la fin des travaux !) et la destruction sur autant de surface de nos briques de parement. Or sur le plan initial, on voit bien que notre maison est bâtie en limite propriété. Par ailleurs, le dernier plan n'a pas été signé par tout les propriétaires (moi en l'occurence, mais il l'a été par mon mari -au moment de la signature, nous n'étions pas mariés et nous avons acheté ce bien en indivision) et comme les dimensions ne correspondent pas aux données du premier plan, il est selon moi plus que contestable, j'aurais souhaité avoir votre avis à ce sujet.
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
..../... .. Puisqu'ils avaient un permis de construire, que pouvions-nous faire pour empêcher la construction de leur maison? == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = RE : déjà demander le permis de construire en mairie avec le dossier plan correspondant ( au tarif photocopie local ) pour vérifier sa conformité et la correspondance de l'executif sur le chantier mais avant de construire il y a eu un permis de démolition, non ? Ce que vous citez ( les encastrements de poutre, l'arrachement de parement de cheminée ) ca concerne la démolition du voisin .. qui a du être "torchée" avec arrachement à la pelle mecanique au lieu de coupure à la tronçonneuse pour les poutres Et concernant les trous et même la cheminée qu'ils ont ébranlé en abattant la leur) nous avions réagi, faits constatés par huissier à l'époque, nous leur avions demandé de réparer, mais ils ont toujours refusé, cette affaire a été jugée, nous avions obtenu gain de cause mais pour aller plus loin, nous devions avancer des frais trop importants, et plus tard, une fois les dégâts apparus, les assurances sont intervenues. Depuis, ils nous en veulent, RE : ..... on ne choisit pas son voisinage perso dès le départ je leur aurai fait comprendre qu'il existe de tres bons additifs dégradeurs à la poudre de ciment ... ca en calme plus d'un mais ce ne sont pas des méthodes tres recommandables .... d'où cette assignation, à propos de cette affaire de terrasse ... Mais donc, si je comprends bien, nous pouvons les assigner au tribunal indépendamment de l'autre affaire ? RE : deux affaires distinctes si j'ai bien compris donc deux jugements si je m'en réfère à ce qui a été avancé sur les forums De plus il y a eu intervention des assureurs donc cloisonnement des faits ........mais vous n'avez pas utilisé le dédommagement des assurances car il était insuffisant pour le montant global des travaux ...là je pense que la situation penche en votre défaveur fallait engager les travaux, même % Simple avis je ne suis pas dans le droit pour qualifier votre demande ;-) Demandez à Moisse La solution technique serait de fermer cet espace semi-ventilé et d'injecter du beton hydrofuge allégé sur un simple treillis fil pour constituer une "dalle" verticale sinon ca risque de devenir ingérable au niveau des rongeurs ...et des termites Pour la cheminée, relisez votre contrat RCI et attendez la prochaine tempête ;-) du moment que le boisseau est en état Pour l'assignation de la terrasse .... je ne saisis pas le pourquoi de leur demande ( vous ne donnez pas de détails ) mais je suppose que vous avez affaire à des voisins qui souhaitent un cloisonnement total visuel de leur propriété.. = des propriétaires riverains qui veulent imposer leur loi pour leur petit confort [ un peu comme toutes les pubs de rehabilitation qu'on voit à la TV : de l' authentique , naturel ,espace con vivial qui degage les contours du passé industriel de cet ancien atelier que nous avons amoureusement réhabilité ..et ou notre progéniture adorée peut s'ébattre en toute tranquilité loin des turpitudes de ce monde cruel ....etc ] .. Sachez que vous avez le droit d' élever une oeuvre d'art jusqu'à 12m de hauteur dans votre jardin ...donc leur confort visuel .....il est précaire suffit de leur faire savoir .. .. V
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
Puisqu'ils avaient un permis de construire, que pouvions-nous faire pour empêcher la construction de leur maison? Et concernant les trous et même la cheminée qu'ils ont ébranlé en abattant la leur) nous avions réagi, faits constatés par huissier à l'époque, nous leur avions demandé de réparer, mais ils ont toujours refusé, cette affaire a été jugée, nous avions obtenu gain de cause mais pour aller plus loin, nous devions avancer des frais trop importants, et plus tard, une fois les dégâts apparus, les assurances sont intervenues. Depuis, ils nous en veulent, d'où cette assignation, à propos de cette affaire de terrasse ... Mais donc, si je comprends bien, nous pouvons les assigner au tribunal indépendamment de l'autre affaire ?
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
RE : ah bon un mur ne peut pas être mouillé par la pluie en droit ? .. ..../... Bien d'accord concernant le solin, même fixé sur notre mur privatif; qu'en est-il des tuiles de rive qui dépassent d'un centimètre ou deux au-dessus de notre propriété? Re : pas bien 1 partie saillante sur laquelle vous pouvez vous blesser 2 privation de l'usage de votre domaine aérien ( simple elevation d'un espalier par exemple ) Autre chose encore, lorsque les voisins ont abattu la maison mitoyenne, ils ont enlevé des poutres de notre mur pignon sans reboucher les trous. Quelques temps plus tard, des traces d'humidité sont apparues et nous avons été dédommagé par leur assurance qui a remboursé le papier peint, néanmoins, le problème demeure puisque les trous ne peuvent pas être rebouchés, l'accès entre les deux maisons étant réduit à quelques centimètres; à l'emplacement des poutres, l'humidité revient. Devons-nous faire constater les dégâts par huissier? Devons-nous au préalable prévenir ces voisins? RE : ce qu m'étonne dans toutes ces affaires c'est l'absence de reaction * au moment des faits * leur mur ils ne l'ont tout de même pas édifié en une nuit pendant votre sommeil ?!!! Comment procéder puisque nous sommes déjà assignés par eux au tribunal? RE : autre affaire, autre jugement V
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
-- Laurent CAMPEDEL Bien d'accord concernant le solin, même fixé sur notre mur privatif; qu'en est-il des tuiles de rive qui dépassent d'un centimètre ou deux au-dessus de notre propriété? Autre chose encore, lorsque les voisins ont abattu la maison mitoyenne, ils ont enlevé des poutres de notre mur pignon sans reboucher les trous. Quelques temps plus tard, des traces d'humidité sont apparues et nous avons été dédommagé par leur assurance qui a remboursé le papier peint, néanmoins, le problème demeure puisque les trous ne peuvent pas être rebouchés, l'accès entre les deux maisons étant réduit à quelques centimètres; à l'emplacement des poutres, l'humidité revient. Devons-nous faire constater les dégâts par huissier? Devons-nous au préalable prévenir ces voisins? Comment procéder puisque nous sommes déjà assignés par eux au tribunal?
Voter
Lien direct
mercredi 2 avril 2008
-
Bonjour Non sur ce plan je vois le mur mitoyen à cheval sur la limite de propriété ( le pointille traverse ) le reste vous appartient 100% car fleche pour le petit troncon coté rue et pointillé de votre coté pour l'autre tronçon V
Voter
Lien direct
jeudi 3 avril 2008
-
Notre mur dépasse d'environ deux mètres au-desus du toit du voisin. Je pense que le problème du mur pignon, c'est qu'il aurait dû être entièrement refait avant d'être caché, il a été abîmé par la démolition de la maison, puis pas rejointoyé, laissant apparents des trous mal ou pas rebouchés,... Nous aurions dû réagir à ce moment-là, avant la construction, mais nous n'avons jamais pensé qu'ils allaient laisser les choses telles quelles, et puis c'était complexe, travail de démolition non déclaré, frais de procédure, d'expertise, ... Nous avons réagi plus tard, lorsque nous nous sommes rendu compte qu'une brique menaçait de tomber de la cheminée... Et une petite chose encore, si le voisin en construisant en retrait a abandonné la mitoyenneté, c'est donc bien qu'il n'a plus à réclamer 11 cm de la façade, je suppose que ce n'est pas le cas pour les 11 cm de terrain qui partent de la façade jusqu'au trottoir, qui eux restent mitoyens ? Ensuite, la borne, posée en 2004, avant la construction de leur maison, et faisant l'objet du pv dont je vous ai parlé, ne tient pas compte de cet abandon de mitoyenneté. Voir copie du plan sur ce lien : img/plan%20de%20bornage.jpg * A 1906 notre parcelle * A 1905 la parcelle des voisins Donc, selon vous, faut-il tenir compte de la construction en retrait comme impliquant l'abandon de mitoyenneté ou ce plan, qui semble démontrer que le mur mitoyen est chez eux ?
Voter
Lien direct
jeudi 3 avril 2008
Précédent 
Alerte Réponses
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
Les dernières Actus
-
Prix de l'immobili...
Selon les Notaires de France, l'Hexagone est entré dans un nouveau...
-
Assurance habitati...
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
-
Réactions des asso...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suite
