Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
Couper la haie de son voisin
Localités : France > Languedoc-Roussillon > Hérault > BéziersPosté le vendredi 27 juin 2008, Voisinage à Béziers
Répondre à Lauryne LEBLANC
-
Il m'est arrivé, de façon récurrente, de rabattre la haie du voisin quand, trop haute, elle devenait une gêne pour moi.
Voter
Lien direct
vendredi 27 juin 2008
-
Vous a-t-il envoyé une facture pour les alumettes ou bien a-t-il fait ça gracieusement?
Voter
Lien direct
vendredi 27 juin 2008
-
Bonjour. Vous a-t-il envoyé une facture ou bien a-t-il fait ça gracieusement? -- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Voter
Lien direct
vendredi 27 juin 2008
-
Généralement une haie séparative ne doit pas dépasser 2 Mètres. Votre voisin doit vous inviter à tailler celle-ci à la hauteur légale mais en aucun cas le faire lui même. Le reste relève des relations de bon voisinage!!!!!!!!!!!!!! -- Laxatif
Voter
Lien direct
vendredi 27 juin 2008
-
Ben justement, je vois bien que cet article m'impose de tailler ma haie, ce qui est du savoir-vivre avant d'être un texte légal, mais je n'y lis pas qu'il est interdit de chier dans mes bottes. Une référence légale? Merci
Voter
Lien direct
samedi 28 juin 2008
-
Votre voisin a couper votre haie en passant chez vous (au moins les bras)... Celà constitue une violation de propriété... La sanction est pénale... Donc vous pouvez le menacer de porter plainte. C'est l'art. 673 du Code civil qui interdit le voisin de couper les branches qui surplombe sa propriété, mais vous n'êtes pas dans ce cas..
Voter
Lien direct
samedi 28 juin 2008
-
Bonjour Je suis locataire d'une maison mitoyenne avec jardin privatif mitoyen aussi. Mon voisin a raccourci ma haie (par-dessus le grillage séparateur) comme si elle lui appartenait, elle est pourtant clairement plantée chez moi. En vertu de quel article pourrais-je exiger du bailleur commun qu'il passe un savon au beauf? La même histoire avait déjà eu lieu il y a 10 ans avec le même, j'avais écrit une lettre au bailleur qui avait pondu une note un peu floue mais qui avait fait cesser la nuisance pendant quelques années. Je voudrais bien un article à montrer. Mes recherches mènent à l'article 673 de la Loi du du 12 février 1921 qui dit que je dois tailler, que le voisin peut couper les racines qui seraient chez lui, mais ne protège pas mon jardin. J'ai mal compris? Accessoirement, c'est moi qui ai fourni et planté cette haie. S'il faut aller plus loin que le bailleur, ça augmente mon préjudice? Le voisin est du genre à s'enhardir tant qu'une autorité ne lui fixe pas les limites que son éducation ne semble pas lui avoir données. Merci pour les références *légales* en France (métropolitaine si cette précision est utile) -- Minimaly customized, déjà demandé dans fmd.immobilier => BI = 2
Voter
Lien direct
samedi 28 juin 2008
-
Si votre voisin, vient couper votre haie chez vous, il y a violation de domicile !!! La sanction est pénale ... En plus c'est l'article 673 du Code civil qui interdit de couper les branches de l'arbre du voisin, mais qui dsépassent chez lui..., ce qui n'est pas votre cas apparemment.
Voter
Lien direct
samedi 28 juin 2008
-
Le bourre pif est aussi une main courante V
Voter
Lien direct
samedi 28 juin 2008
-
Il est passé chez vous couper des arbres vous appartenant sans votre accord, c'est une intrusion dans votre domicile. A mon avis vous pouvez deposer une main courante pour ça...
Voter
Lien direct
samedi 28 juin 2008
Précédent 
Alerte Réponses
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
Les dernières Actus
-
Prix de l'immobili...
Selon les Notaires de France, l'Hexagone est entré dans un nouveau...
-
Assurance habitati...
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
-
Réactions des asso...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suite
