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Detournement de pluvial
Localités : France > Centre > Indre-et-Loire > Tours
Bonjour Etant en copropriete horizontale, un pluvial existe entre ma maison et celle du voisin. Ce pluvial, au vue du bornage, est a "cheval" entre nos deux maisons. Sauf que le voisin a pose des pierres et une haie vive afin de detouner ce pluvial dans mon jardin. De plus, un systeme de goutiere a ete mis en place afin de rejeter l'eau de pluie dans ce pluvial juste en amont (avant le detournenement). Ce detournement, et aflux des goutierres, ont pour effet d'inonder mon jardin lors des pluies, et ce malgres la creation d'une grosse rigole dans mon jardin pour "appaiser" nos relations. Ayant tenter plusieurs fois, en vain, d'expliquer a ce dit voisin que cette situation semble ne pas etre conforme au lois d'urbanisme, pire celui-ci continue tranquillement ces travaux. Je recherche, s'il existe, l'article de loi correspondant au "detournement de pluvial chez le voisin". merci d'avance phil
Posté le samedi 16 février 2008, Voisinage à Tours
Répondre à Gabriel ROCHER
2 Réponses
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Merci beaucoup philippe
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samedi 16 février 2008
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<Je recherche, s'il existe, <l'article de loi correspondant au "detournement de pluvial chez le voisin< Voyez les articles 640 , 641 et 681 du CODE CIVIL -- Drannob
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samedi 16 février 2008
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