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Droit de passage

Localités :  France > Picardie > Somme > Amiens
Bonjour, nous venons de visiter une maison charmante, sauf que celle ci à un droit de passage du propriétaire situé à l'arrière. Néanmoins ce même propriétaire à un une entrée autre que ce droit de passage ? que pouvons nous faire , On aimerais pas prendre de risque ?

Posté le mercredi 16 avril 2008, Voisinage à Amiens

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Répondre à Rémi PARMENTIER

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1 Réponse
  • avatar de Baptiste REY

    Baptiste REY

    Invité

    Si ce droit de passage est acté il reste la propriété du propriétaire situé derrière. Vous pouvez alors lui proposer de lui l'acheter. Si ce droit de passage est le fruit de l'obligation d'accès à la voie publique, celui-ci s'abolit si un nouvel accès plus direct a été établi depuis. -- Laxatif

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    jeudi 17 avril 2008


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