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Eau pluviale du voisin qui vient sur mon terrain.
Localités : France > Île-de-France > Seine-Saint-Denis > Saint-DenisPosté le mardi 29 juillet 2008, Voisinage à Saint-Denis
Répondre à Rémi POIRIER
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Oui et non. Peut-être pourriez vous dévier l'eau afin de la faire passer par un endroit où elle vous gênerait moins
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mardi 29 juillet 2008
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Merci beaucoup pour votre aide en fait je ne peux rien faire ... dommage. Patrick
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mardi 29 juillet 2008
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Bonjour, Article 640 du Code Civil: "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur." Pour une fois c'est un texte clair.
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mardi 29 juillet 2008
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Tout est là : Art 640 du CC : "les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propréitaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur" Par conséquent, tout dépend de la cause et de la nature des écoulements. Si le propriétaire supérieur fait des travaux sur son terrain, il doit prendre les dispositions nécessaires pour ne pas aggraver la servtitude d'écoulement que vous êtes tenu de supporter. La réponse à votre question dépend donc de ce qui a été fait sur ce fonds
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mardi 29 juillet 2008
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Mais dans ce cas, attention à ce qu'elle ne se déverse pas chez un voisin encore en dessous ! -- Bernard Guérin
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vendredi 1 août 2008
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Le Bondieu a créé beaucoup de choses.... sauf de faire remonter l'eau! -- Laxatif
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lundi 4 août 2008
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Moisse, c'est ... capilotracté :-P
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lundi 11 août 2008
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Mais si l'eau peut remonter selon la nature et la forme des parois du contenant. Cela se nomme la capilarité. :-) --? Moisse
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lundi 11 août 2008
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