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Etant confronté a un probleme similaire lors d'un achat, selon geometre et mon notaire, le mur appartient a la proprieté la plus haute (mu de soutainement)

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jeudi 7 février 2008

C'est un cas classique du mur mitoyen. Quand il faut payer, il n'est pas à moi. S'il peut m'être utile, il est à moi. Ce que vous devez faire, c'est faire appel à un géomètre-expert afin qu'il détermine les limites des propriétés, la vôtre et celle de vos voisins. Ce bornage se fait à frais partagés (code civil). PPHN A Hay, A Hay, A Hay

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jeudi 7 février 2008

Je pense qu'il ne leur suffisait pas que j'acquiesse à leur dire "ceci est à nous" sur la clôture. Ils voulaient également la propriété entière du mur de séparation des habitations, bien que ma maison ait un étage et que je construise un mur à l'intérieur de mon habitation et à 1 mètre en retrait de ce qu'ils supposaient être "leur" mur. D'ailleurs à l'époque, je m'étais renseignée ici :-))Il semble, d'après de que l'on m'a répété, que les voisins aient admis que leur ambition sur ce mur entre habitations soit vaine, et qu'il seraient d'accord pour que le mur de clôture leur appartiennent. Autrement dit, j'aurais fait faire et payer un bornage pour rienNon, bien sûr. Mais comme ils n'ont aucun titre de propriété, ni aucune facture relative à la construction de ce mur de clôture et que, lorsqu'ils l'ont construit ils ont empiété de 6 mètres et ont dû le refaire... sans qu'il y ait eu de vérification (mais bon), qu'ils ont refusé mon bornage et que la géomètre m'avait dit que cette clôture avait "toutes les apparences de la mitoyenneté" (que j'avais un peu détaillé), mais c'était surtout sur le fait qu'il y a, sous ce mur, une semelle qui est sur mon terrain. J'ai certainement tiré un conclusion hâtive : je disais aux voisins "ok, le mur de clôture est à vous". Ils refusent. Le mur n'avait donc plus de propriétaire précis. Donc, il appartient à tous (enfin à nous deux). (...)Non, c'était avant une seule propriété, sur la colline. Et seuls mes voisins savent ce que c'était avant (l'intermédiaire de mes vendeurs est décédé, lui savait des choses et le truc amusant, c'est que mes voisins m'ont demandé si mon vendeur était mort !) C'était même, d'un côté un relais/hôtel de poste (?) et de l'autre une bâtisse pour les chevaux et autres animaux. Le mazet (des voisins) est devenu et est resté une ruine peu à peu, la batisse est devenue une habitation avec étage, terrasse et citerne attenante (nécessitant tout de même de très nombreuses améliorations). Les voisins disposent toutefois d'une maison de 3 étages à 50 m de ce mur de clôture. La terre qui se trouve sur les deux terrains est de la terre rapportée. Il y a différents murets sur chacune des propriétés, chacune retenant la terre et "adoucissant" la déclinaison de la colline, sinon la terre s'en va (et adieu la propriété terrienne :-)) (je souris, mais bon...) Le mur de clôture a été construit bien après, lors de la vente de mon lot à mon vendeur (après une donation-partage). Donc vers 86/87C'était une question que je me posais aussi. Je vais vérifier sur toute la longueur de la clôture l'existence ou non de ces fondations, non pas tant pour pourvoir les faire démolir, mais pour la construction de ma propre clôture (j'attaque ces fondations, il y a des incidences sur la clôture du voisin, etc. etc.) Cela dit, je ne dis pas qu'il s'agit des fondations du mur de clôture des voisins : il peut s'agir de fondations pour "arrêter" la terre. En tout cas, elles sont sur mon terrain. C'est le terrain "du haut" qui doit veiller à ne pas envahir le terrainEt j'avais alors l'occasion de poser des canisses contre le grillage, pour supprimer la vue des voisins sur mon terrain Concrètement, je n'ai toujours pas de bornage, bien qu'ayant dépensé de l'argent. Soit. Un bornage judiciaire relatif à une propriété, c'est le TGI et je suis prête à y aller, donc avec avocat. Toutefois, il me semble qu'un avocat envisagera peut-être (j'imagine, là) un accord avec ces voisins. J'ai des travaux à faire, une terrasse à refaire avec un poteau de terrasse sur lequel s'appuie le mur de clôture, poteau posé sur une fondation, laquelle sert de support au mur... Bref... Je vais creuser pour des sondages le long de la clôture. S'il n'y a pas de fondation, je peux installer ma clôture (en retrait de l'épaisseur d'une feuille plastique). S'il y en a : je tape dedans ? Merci pour vos questionnements, ils m'ont servi -- Hélène

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vendredi 8 février 2008

RE : bonsoir si ce mur retient votre terrain il a été posé en retrait réglementaire et vous appartient il s'agit d'un mur de soutènement .>>RE : non, ils croient savoir ;-) ° 1 allez faire tirer les deux ou trois derniers cadastre ° 2 analyser les terrains et demandez à la conservation des hypotheques les formalités enregistrées du fichier immobilier des deux ou plus parcelles c'est ce qui est écrit qui compte , le reste n'a aucune valeur ..../...RE : je pense plutot qu'il ya eu realisation d'une semelle de fondation ***commune *** après réalisation du mur de soutènement cité plus haut et que le premier qui s'est installé dessus c' est le voisin , libre à vous de realiser une cloture de meme de votre coté sur cette semelle La limite de mitoyenneté devrait être au milieu de cette semelle ( cf reporages sur les voisins teigneux ou il ya avait un bel exemple de double cloture piquets maconnés /grillage avce un espacement de 15 cm entreles deuxun petit croquis en c-joint serait plus clair > -- V

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mercredi 13 février 2008