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Nécessité d'intervention liée à une servitude de vue ?

Localités :  France > Limousin > Corrèze > Brive-la-Gaillarde
Bonjour, Un voisin de notre résidence secondaire entre sur notre propriété. Il prétend qu'il en a le droit "par nécessité d'intervention sporadique", car cet endroit lui donne accès à l'extérieur d'une de ses fenêtres, qui donne directement chez nous (avec autorisation de la créer ainsi par les anciens propriétaires lors de la vente, puisque cette propriété voisine était initialement une partie de notre propriété, et qu'aucune bande de terrain n'a été vendue de ce côté là, donc le mur de la maison du voisin arrive sur la limite entre les propriétés). Son avocat dit que cette "nécessité d'intervention sporadique" est précisée par un arrêt de la chambre civile de cassation du 1er juin 1960. J'aimerais trouver cet arrêt pour vérifier ce qu'il contient exactement, est-ce possible ? Surtout, j'aimerais savoir s'il est bien nécessaire d'avoir une intervention sporadique pour venir fermer ses volets, alors que compte tenu de la hauteur de la fenêtre au dessus du sol, il est aussi facile de les fermer depuis l'intérieur de sa propriété. Ce qui me gêne le plus est qu'en laissant ce passage et en laissant faire les "interventions sporadiques", le passage devient de plus en plus fréquent, non pas pour fermer les volets, mais pour vérifier l'état des tuiles, pour remplir la cuve à mazout ou pour ramoner les cheminées parce que c'est plus facile par chez nous, etc. Merci pour vos conseils. -- Bernard Guérin

Posté le lundi 21 juillet 2008, Voisinage à Brive-la-Gaillarde

1
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Répondre à Dorian RAYNAUD

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4 Réponses
  • avatar de Emeline JULIEN

    Emeline JULIEN

    Invité

    J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce droit n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de venir sur le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il existe un moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre est plus onéreuse , ce droit ne s'applique pas .

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    lundi 21 juillet 2008

  • avatar de Dorian RAYNAUD

    Dorian RAYNAUD

    Invité

    Merci pour ta réponse, mais je pense que ce n'est pas ce qui nous concerne. Nous donnons l'accès au voisin pour les travaux sur la partie ancienne de sa maison, celle qui faisait partie de notre propriété auparavant, il peut passer par chez nous pour faire les travaux sur les 2 murs qui arrivent en limite de notre propriété. Nous lui refusons l'accès pour 2 tronçons d'un 3ème mur, car il s'agit là de constructions nouvelles, édifiées après la séparation des propriétés, venant en limite sans accord de notre part (et même pour 1 des 2 tronçons, avec un toit débordant au dessus de notre propriété sans notre accord). Mais là, le problème qui se pose n'est pas pour travaux. Il est pour un des 2 murs arrivant depuis toujours en limite sur notre propriété, ce mur contient une fenêtre ouvrant sur notre propriété, et l'avocat prétend que le voisin a le droit de passer "pour fermer ses volets". Ca me parait d'autant plus exagéré qu'il a aussi des fenêtres à l'étage sur le même mur, et qu'il ferme évidemment les volets de l'étage depuis l'intérieur, je n'imaginerai pas qu'il le fasse avec une échelle depuis chez nous. Donc je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas fermer les volets de la fenêtre du rez-de-chaussée depuis l'intérieur comme les volets de l'étage. Et le problème supplémentaire est qu'il profite de ce passage pour bien d'autres usages que le simple fait de fermer ses volets. -- Bernard Guérin

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    mardi 22 juillet 2008

  • avatar de Lise GERMAIN

    Lise GERMAIN

    Invité

    Planter des cactus ! Si le besoin est nécessaire, ça se verra...

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    mardi 22 juillet 2008

  • avatar de Antonin GERVAIS

    Antonin GERVAIS

    Invité

    Plutôt des pièges à loup ! Plus sérieusement,est ce que cette servitude est inscrite quelque part ? dans un acte de vente par exemple ? Si c'est le cas, évitez les pièges à loups !

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    jeudi 24 juillet 2008


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