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Procédure d'expulsion + pb chiens méchants

Localités :  France > Midi-Pyrénées > Tarn-et-Garonne > Montauban
Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment se déroule une procédure d'explulsion? Voilà mon problème. J'habite un petit village en pleine campagne. Les voisins ne payent plus leur loyer depuis plusieurs mois et sont déjà passés au tribunal au mois d'avril pour expulsion. La propriétaire m'a expliqué qu'il fallait encore attendre 2 mois. Donc ils repassent au tribunal le 5/09, puis encore 2 mois pour que le préfet (?) décide de l'expulsion... Quelqu'un peut m'éclairer? Ca, à la limite, ce n'est pas mon problème mais celui de la propriétaire. Là où ça me concerne, c'est que ces mêmes voisins ont des chiens qui divaguent, sans laisse, dans le village. Il y a déjà eu plusieurs "petits incidents" (avec nous et avec d'autres voisins) qui ont fait se déplacer gendarmerie et mairie qui nous disent gentiment que tant qu'ils n'ont pas mordu, on ne peut rien faire. J'ai 2 enfants en bas âge. Samedi, un de leur chien est venu sur notre terrain et a attaqué notre chien (1 cocker) Ca aurait très bien pu être mon petit de 2 ans. Ma question : Est-ce que je peux appuyer le dossier de l'avocat de la propriétaire pour faire avancer l'expulsion et qu'ils s'en aillent car je ne pense pas que le maire puisse faire grand chose. On a RDV avec un adjoint au maire jeudi car on essaye de tous les côtés. Qu'en pensez-vous et qu'est-ce que vous nous conseillez? Merci pour votre aide. Une maman qui n'a pas envie d'1 article dans les faits divers

Posté le mardi 22 juillet 2008, Voisinage à Montauban

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Répondre à Ilona BENOIT

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4 Réponses
  • avatar de Salomé AUBERT

    Salomé AUBERT

    Invité

    Je parie qu'une LRAR au maire de votre commune lui exposant le problème posé pas ces chiens et évoquant sa responsabilité si un "accident" survenait, amènerait "miraculeusement" les autorités négligentes à prendre les choses au sérieux et à intervenir rapidement.

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    mercredi 23 juillet 2008

  • avatar de Antonin GERVAIS

    Antonin GERVAIS

    Invité

    Bonjour. C'est en principe assez simple. lorsque le jugement est rendu, vous devez le "signifier" par acte d'huissier. Une fois le jugement signifié au locataire, l'huissier peut faire ce que l'on appelle un commandement de quitter les lieux au locataire (pour les puristes, je parts du principe que comme la plupart des jugement de cette nature, il est assorti de l'exécution provisoire). Au terme de ce premier délai l'huissier tente l'expulsion. Si le locataire part de lui même il procède à la reprise sinon, il doit saisir le préfet pour obtenir le concour de la force publique (CFP). Le préfet a 2 mois pour répondre. au bout de 2 mois, s'il n'a pas répondu, c'est un refus de concour. Il faut savoir aussi que l'on n' expulse pas en hiver (30 octobre) ce qui signifie que si à cette date, il n' y a pas eu de CFP, il sera encore la jusqu'a la fin de la période d'hiver (15 mars). Pour ce qui concerne les chiens Je ne pense pas que cela contribuera à ce que la préfecture accelere l'expulsion. Cela relève de la contravention tout au plus, tant qu'il n'y aura pas d'accident. Aprés cela sera un délit et passible de la correctionnelle. Si vous étiez dans un immeuble et que les animaux se promènent dans les parties communes, pas de problème, c'est une forme de trouble de voisinage mais là, cela n'apporte rien a la procédure. Désolé ! Je ne peux que vous souhaiter bon courage

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    jeudi 24 juillet 2008

  • avatar de Julien MARCHAND

    Julien MARCHAND

    Invité

    Bonsoir, La meilleure façon de faire valoir vos droits, c'est de porter plainte contre ce voisin, si vraiment son chien a failli attenter à la vie de l'un de vos proches, que ce soit un autre animal ou un enfant ou un adulte... (car les conséquences peuvent être très graves, il suffit de consulter la rubrique Faits Divers de votre journal local ou même national...) Cela aura au moins pour effet de consigner, par écrit, que ce chien n'est pas seulement potentiellement dangereux pour le propriétaire des lieux, mais aussi pour les autres occupants du voisinage... Pour notre part, nous avons été personnellement victimes du vagabondage d'un chien du voisinage (un staff), qui s'est attaqué, à 11h00 du matin, à la gorge de notre cocker à la porte-même de notre domicile (ça aurait pu être notre petit garçon de 3 ans...). Nous avons immédiatement fait un signalement (et non une plainte) à la gendarmerie de notre domicile, et, le jour même, ce voisin avait une visite des gendarmes avec exposition des faits et avertissement sur les conséquences des actes de leur chien... Depuis, ce fameux chien a "disparu" de la circulation et du voisinage, et nous sommes maintenant en paix (ceci étant dit, nous sommes en très bons termes avec ce voisin, et celui-ci n'a pas lésiné sur les moyens pour nous assurer notre tranquillité...) A vous de voir par rapport à votre propre voisinage... Cordialement...

    2 votes !
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    vendredi 25 juillet 2008

  • avatar de taysse

    taysse

    Vous ne risquez rien ces chiens divaguent , par contre si ce sont des males ils s en prendront a votre chien males sont des dominants ; ( je suis educatrice animaliere ) la seule chose que vous puissiez faire c est que votremaire lui le fasse , regardez si un arreté stipule que les chiens ne doivent pas divaguer seul, ( accident de la route ) la peur ou terreur pour vos enfants la vous pouvez intervenir autrement si ils n attaquent pas et se promene seuls ( ce qui n est pas normal ) essayer d en parler avec vos voisins
    cdlt

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    samedi 31 mars 2012 à 20h54


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