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Reglement de lotissement et cahier des charges
Localités : France > Midi-Pyrénées > Hautes-Pyrénées > Tarbes
Bonjour, mon voisin invoque le reglement de lotissement pour que je taille mes arbres. Or, je n'ai en ma possession que le cahier des charges qui date de 1954 et l'ASL a été dissoute faute d'objet. Où me procurer ce reglement ? Par avance merci pour vos reponses
Posté le dimanche 1 août 2010, Voisinage à Tarbes
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