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Rejet contrat syndic en AG
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 6èmePosté le samedi 16 février 2008, Voisinage à Marseille 6ème
Répondre à Eva COULON
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Ce qu'il nous avait dit il y a quelques années est que le mandat ne peut pas faire plus d'un an, de part la loi. Tous les contrats de maintenance et autres ne peuvent plus être renouvellé par tacite reconduction (comme certains le laisse dans leur contrat pour faire pression sur leurs clients). Si on ne peut plus le faire entre société, je vois mal la législation l'autoriser société-particulier. -- Benoit Leraillez La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
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samedi 16 février 2008
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Un changement de syndic se prépare et demande bien trois mois -de l'établissement du contrat à soumettre aux syndics possibles (appel d'offre), analyse des propositions, audition des potentiels, au choix d'un ou deux candidats, etc.... Un travail de Conseil Syndical. -- A+ Papy Bernard
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samedi 16 février 2008
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A condition d'etre encore dans les delais des 21 jours non ? Vu qu'on a un an pour le faire, si la convoc est arrivee a la derniere minute alors on ne peut plus rajouter de point a l'ordre du jour, non ?
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samedi 16 février 2008
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Oui, tu le renouvelles chaque annee ou plus suivant la duree du mandat en cours. Ensuite deux possibilites : OUI ou NON. Si c'est oui alors pas de probleme. Si c'est non alors l'AG s'arrete et il faut prendre soin lors de l'etablissement de la resolution du NON de designer un coproprietaire qui sera charge de convoquer tres rapidement une nouvelle AG (fixer des delais) afin de designer un nouveau syndic. La solution la plus simple etant celle evoquee precedemment, faire faire des devis avant l'envoi des convoc.
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samedi 16 février 2008
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La question figure bien, mais il n'est pas précisé ce que l'on fait en cas de désaccord
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samedi 16 février 2008
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La loi n'oblige-t-elle pas à faire cela tous les ans ? Mon syndic demande chaque année à ce que son mandat soit renouvellé. C'est la première question qu'il pose, d'ailleurs -- Benoit Leraillez La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
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samedi 16 février 2008
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<Ok. Les convocations étant arrivées, il reste peu de temps. <Donc contrairement aux autres points, le changement de syndic <peut être voté sans notification dans la convocation ? Il est necessaire que dans les questions a l'ordre du jour se trouve " proposition de renouvellement de contrat de syndic , pouvoir donné à xxxx pour signer le contrat ." si pas dans convocation envoyer LRAR contenant cette question avec une seconde "proposition de changement de syndic". -- Drannob
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samedi 16 février 2008
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Ok. Les convocations étant arrivées, il reste peu de temps. Donc contrairement aux autres points, le changement de syndic peut être voté sans notification dans la convocation ?
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samedi 16 février 2008
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Il faut en prevoir un autre qui sera approuvé en AG Donc préparer le terrain avant l'AG en demandant proposition de contrat à d'autres, dont un sera choisi par les coproprietaires . -- Drannob
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samedi 16 février 2008
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