Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
Servitude publique
Localités : France > Île-de-France > Yvelines > Saint-Germain-en-LayePosté le lundi 14 juillet 2008, Voisinage à Saint-Germain-en-Laye
Répondre à Clément PAYET
-
Je penses que la servitude doit étre indiquée sur votre acte notarié. Sinon peut étre bureau de la conservation des hypothéques.
Voter
Lien direct
lundi 14 juillet 2008
-
Si votre acte notarié ne donne rien le bureau des hypo ne dira rien de plus .. Une servitude privée n'aurait pu être constituée sans que vous l'acceptiez . Encore une fois la piste à suivre est celle des servitudes d'utilité publique en mairie . Papageno
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
OK et merci pour votre réponse. La mairie ne semble au courant de rien. L'acte notarié est antérieur aux travaux de mon voisin. Il reste le bureau de conservation des hypothèques. Je m'en occupe dès demain. Bonne soirée Antoine
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
Si j'étais propriétaire, mais j'habite à 200 kms de là. Je ne surveille pas ce que font les voisins de ce terrain. J'ai aussi un peu trop tendance à faire confiance.En effet, ce pourrait être mon cas !!!!! Bonne journée Antoine
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
Ce fut un plaisir. @+
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
A mon avis la servitude est indiquée sur l'acte notarié de votre bien. Vous pouvez aussi consulter le plan des servitudes diverses en mairie. Il y a aussi le bureau de conservation des hypothèques. Il faut aussi connaitre les adages suivants: "les absents ont toujours tort", "pas vu , pas pris", "faire prendre des vessies pour des lanternes". -- Laxatif
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
Merci pour votre contribution du plus haut intérêt .
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
On peut être propriétaire d'un terrain et habiter à 800 bornes de là... J'ai des amis vivant à Mayotte, qui possèdent une parcelle près de Montpellier... On pourrait leur construire un parking souterrain en dessous qu'ils ne le sauraient même pas... )
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
Bonjour S'il s'agit d'une servitude d'utilité publique elle n'est pas dans l'acte et n'est donc pas publiée . Avez vous compulsé le PLU pour voir la liste de ces servitudes ? Enfin votre voisin ne peut avoir créé un réseau de canalisation sur votre terrain sans que vous en rendiez compte Peut-être n'êtiez vous pas propriétaire à l'époque des faits ? Bien à vous . Papageno
Voter
Lien direct
mardi 15 juillet 2008
-
La mairie me confirme qu'il n'y a aucune servitude publique sur mon terrain. Et si, en procédant à des travaux de sondage, je venais, "par inadvertance" à casser cet égout qui n'a aucune raison d'être sur mon terrain, qu'est ce qui se passerait (en dehors d'être momentanément dans la m...e), sur le plan juridique évidemment ? Merci d'avance et bonne journée. Antoine
Voter
Lien direct
mercredi 16 juillet 2008
Précédent 
Alerte Réponses
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
Les dernières Actus
-
Prix de l'immobili...
Selon les Notaires de France, l'Hexagone est entré dans un nouveau...
-
Assurance habitati...
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
-
Réactions des asso...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suite
