Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 356 056 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Voisinage

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Un mur construit... sur la chaussee !!

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Var > Hyères
Bonsoir, Le titre resume tout... ma mere habite dans un petit village ou il est vraiment difficile de circuler et une voisine a enleve un ancien mur existant et est en train de batir un autre mur sur une partie de la rue qui appartient a la mairie. Nous avons contacte la mairie car il devient vraiment difficile de tourner en voiture et la voisine semble avoir arrete les travaux, seulement voila, elle a laisse les grosses pierres de taille sur la route et on ne peux plus passer. Vu qu'il n'y a plus de mur il y a aussi une coulee de boue qui descent ainsi que des pierres (c'est a la montagne). Je voulais savoir ce que l'on peux faire, le maire ne fait pas grand chose sur cette commune. Peux on menacer de saisir le tribunal administratif...? on ne peux pas utiliser une partie de la chaussee Merci par avance. Stephane

Posté le mardi 8 janvier 2008, Voisinage à Hyères

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Simon SAUVAGE

Effacer
2 Réponses
  • avatar de Mohamed WEBER

    Mohamed WEBER

    Invité

    Jim, depuis la réforme du 1/10/7, aucune des deux procédures que vous signalez n'est systématiquement obligatoire. pour qu'elles le soient, le conseil municipal doit avoir délibéré en ce sens. s'agissant d'atteinte à la libre circulation sur le domaine public routier, il entre dans les pouvoirs de police du maire d'agir. une lettre LRAR le mettant en demeure d'agir, dans le cadre des pouvoirs de police dont il dispose (L2213-1 du CGCT), avec copie éventuelle au préfet, permettra peut-être un début d'action. en cas de refus d'agir (deux mois de silence ou refus explicite), vous pourrez engager un recours au TA contre le refus d'agir ... -- Cordialement Emmanuel Wormser

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    mercredi 9 janvier 2008

  • avatar de Maxime BARTHELEMY

    Maxime BARTHELEMY

    Invité

    Pour démolir ce mur, je suppose qu'ele a obtenu un permis de démolir. ET pour construite toute clôture nouvelle, elle a du déposer une déclaration de travaux en mairie ?

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    mercredi 9 janvier 2008


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

  • Prix de l'immobilier : cycle baissier

    Prix de l'immobili...

    Selon les Notaires de France, l'Hexagone est entré dans un nouveau...

  • Assurance habitation : comment assurer un logement ?

    Assurance habitati...

    L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...

  • Réactions des associations aux propositions du HCF

    Réactions des asso...

    Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Achat Appartement Lyon  Louer Appartement Lyon  Vente Appartement Marseille  Vente Maison  Location Maison  Louer Appartement Marseille  Vente Appartement  Achat Appartement Marseille  Louer Appartement Paris  Location Parking